Nouveau plan de bassin d’adaptation au changement climatique pour le bassin Rhône-Méditerranée (2024-2030)

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni à Avignon le 8 décembre 2023 sous la présidence de Martial Saddier, président du conseil départemental de la Haute-Savoie, a adopté son nouveau plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC). Il donne une trajectoire pour les 7 ans à venir pour agir plus vite et plus fort dans le domaine de l’eau face à l’urgence climatique.

Face aux impacts du changement climatique sur les ressources en eau et les milieux aquatiques, le comité de bassin Rhône-Méditerranée s’était doté d’une stratégie dès 2014 en adoptant le premier plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) de France. Il a également pris des dispositions dans le SDAGE 2022-2027 pour permettre l’adaptation dans le domaine de l’eau.

Face à l’accélération des impacts du changement climatique et au constat de vulnérabilité généralisée des territoires, le Comité de Bassin a engagé la révision de son PBACC par sa délibération du 18 mars 2022 pour actualiser les enjeux sur l’eau et les milieux aquatiques, étudier l’enjeu des risques naturels liés à l’eau (inondations, submersions), et actualiser les mesures à conduire.

La question n’est plus aujourd’hui de savoir s’il faut agir, mais où agir et quelles priorités se donner. Ainsi, ce plan vise à présenter la stratégie du comité de bassin Rhône-Méditerranée en identifiant comment agir plus vite et plus fort, et sur quels enjeux en priorité, en s’appuyant sur la caractérisation du niveau de vulnérabilité des territoires aux effets du changement climatique.

Communiqué de presse (PDF)
Le PBACC Rhône-Méditerranée 2024-2030

 

Le bassin Rhône-Méditerranée, l’un des plus exposés au niveau mondial aux effets du changement climatique

Source : agence de l’eau – DREAL délégation de bassin

  • La température moyenne de l’air a déjà augmenté de +1,8°C sur la période 1960-2020 dans le bassin du Rhône. Les températures pourraient augmenter de 2,3 °C d’ici 2050.
  • En 60 ans, les sols se sont asséchés, en moyenne annuelle, de + 18 % à + 37 %. C’est à l’échelle mondiale l’un des secteurs où les sécheresses seraient les plus fréquentes et les plus marquées à l’horizon 2050.
  • Les précipitations annuelles n’ont pas significativement  diminué  sur  la  période  1960-2020, mais les projections envisagent un bassin coupé en deux, avec une tendance sensible à l’augmentation au nord et à la baisse au sud.
  • Les chutes de neige ont diminué en moyenne de 10 % en 60 ans et vont encore diminuer, au profit des pluies : de -20 % à -40 % selon les secteurs à l’horizon 2050.
  • Les débits d’étiage des cours d’eau vont continuer à baisser au cours des prochaines décennies, de l’ordre de -10 à -60 % à l’horizon 2050.
  • Concernant les crues, le risque d’inondation augmentera de +10% à  18% le débit de pointe centennal sur l’Europe de l’Ouest.
  • L’élévation du niveau de la mer devrait continuer avec une hausse de +15 à +30 cm d’ici 2050 et +30 cm à +1,1 m d’ici 2100.

 

Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique 2024-2030

Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique Rhône-Méditerranée définit la stratégie que le Comité de bassin porte à l’attention de tous pour que la mobilisation se renforce et que les solutions s’engagent à la hauteur des enjeux.

En premier lieu, ce plan d’adaptation interpelle les acteurs de l’eau – décideurs (élus, services de l’État et des collectivités, acteurs économiques et non économiques), gestionnaires, techniciens – afin qu’ils s’engagent vers les solutions d’adaptation sur les secteurs prioritaires et avec le bon niveau d’effort.

Il est également un document de référence pour les démarches de planification portant directement ou indirectement sur l’eau (SDAGE, SAGE, PGRI, SRADDET, plans des collectivités) mais aussi sur l’urbanisme (SCoT, PLUi) ou plus largement l’aménagement du territoire.

Le Comité de bassin engage ce plan d’adaptation jusqu’en 2030. Il établira un bilan à mi-parcours pour évaluer l’état d’avancement des actions, sous l’angle des 30 défis qu’il a fixés. À cette occasion, il appréciera l’opportunité d’ajuster la nature et l’ambition des défis.

Le PBACC 2024-2030 se compose :

  • d’une première partie présentant de manière synthétique les principaux effets, constatés et à venir, du changement climatique sur les ressources en eau ;
  • d’une deuxième partie énonçant six principes stratégiques incontournables sur lesquels bâtir l’adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l’eau afin d’agir plus vite et plus fort :
    1. Consommer moins d’eau ;
    2. Préserver et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels ;
    3. S’appuyer sur les services rendus par les sols ;
    4. Établir des stratégies locales concertées ;
    5. Planifier les solutions de demain ;
    6. Le SDAGE et le PGRI comme premiers pas pour faire face au changement climatique ;
  • d’une troisième partie présentant, pour les cinq principaux enjeux de vulnérabilité dans le domaine de l’eau, le panier de solutions pour réduire la sensibilité des territoires aux effets du changement climatique. Il est accompagné d’une caractérisation de la vulnérabilité des territoires afin de les aider à engager les solutions d’adaptation les plus pertinentes, tant en nature d’action par rapport aux enjeux à traiter qu’en niveau d’ambition par rapport à l’ampleur des évolutions à venir.

Plaquette de présentation du PBACC (PDF)
Plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) 2024-2030 Rhône-Méditerranée (PDF)

 

Deux innovations majeures du PBACC : des diagnostics de vulnérabilité pour des stratégies locales et 30 défis à relever collectivement d’ici 2030

De façon inédite, des cartes de vulnérabilité au changement climatique, déclinées pour chacun des 192 territoires qui constituent le bassin Rhône-Méditerranée, permettent d’identifier leur degré de vulnérabilité pour les 5 enjeux fondamentaux liés au réchauffement climatique : la baisse de la disponibilité en eau, la perte de biodiversité, l’assèchement des sols, la détérioration de la qualité de l’eau et l’amplification des risques naturels liés à l’eau.

Ces cartes constituent un outil sans précédent pour identifier les enjeux dominants à l’échelle locale. Elles permettent de construire des stratégies d’adaptation locales et de viser les actions les plus efficaces à mettre en œuvre selon le profil de vulnérabilité de son territoire.

Dans les Alpes, en moyenne montagne et dans le piémont un des enjeux dominants est la perte de la biodiversité, en haute-montagne la vulnérabilité est forte pour les risques naturels liés à l’eau et l’assèchement des sols.

Livrables et données du diagnostic de la vulnérabilité des territoires aux effets du changement climatique pour les 192 sous-bassins versants du bassin Rhône :

Note de synthèse de la méthode (PDF)
Cartes de vulnérabilité par enjeux (ZIP)
Cartes défis (ZIP)
Couches SIG des cartes de vulnérabilité et des cartes défis (ZIP)
Tableau des données de sensibilité, d’exposition et de vulnérabilité par bassin versant (XLSX)

Le plan fournit également par enjeu un panier de solutions telles que l’organisation du partage de l’eau, la restauration de la fonctionnalité des cours d’eau, l’infiltration de l’eau dans les sols, la maîtrise des pollutions, la prévention des inondations…

Autre nouveauté du nouveau plan : 30 défis à relever collectivement, chiffrés et mesurables. Ils définissent le cap, l’ambition à atteindre et autant d’indicateurs pour évaluer l’action. Par exemple, afin de réduire la sensibilité des territoires à la baisse de la disponibilité en eau, le plan propose 9 défis dont la réduction de 10 % des prélèvements en eau tous usages confondus, ou la réutilisation des eaux usées traitées via 250 projets. Pour limiter l’assèchement des sols, un des défis consiste à planter 3000 km de haies.

 

Vulnérabilité des territoires à l’enjeu des risques naturels liés à l’eau

Pour l’enjeu des risques naturels liés à l’eau, l’analyse a exploité les résultats de l’étude réalisée en 2018 par la caisse centrale de réassurance (CCR) et Météo France « Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050« .

Les territoires les plus vulnérables aux effets du changement climatique sur les risques naturels liés à l’eau (figure ci-dessous) sont ceux où la sinistralité liée aux phénomènes d’inondation et de submersion marine sera très importante à horizon 2050.

La sinistralité traduit le coût des dommages assurés au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le diagnostic a exploité l’évolution des aléas débordement de cours d’eau, ruissellement et submersion marine à l’horizon 2050 et l’évolution des enjeux assurés sur les territoires (nombre et valeur des risques assurés : habitations, bâtiments, … – sources : CCR, Météo France ; INSEE).

Le degré de vulnérabilité (en 4 classes pour cet enjeu) est basé sur l’importance de la sinistralité moyenne annuelle en 2050 et sur la présence de facteurs aggravants (bassin versant de petite taille, taux d’évolution de la sinistralité élevé, présence de TRI de montagne, sinistralité historique élevée).