Le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été arrêté lors de l’Assemblée plénière des 28 et 29 mars 2019.
► Délibération d’arrêt du projet
Le SRADDET est composé des documents suivants :
1/ Un rapport d’objectifs. illustré par une carte au 1/150 000ème.
2/ Un fascicule des règles :
3/ Des annexes :
- L’état des lieux du territoire.
- L’annexe Biodiversité et son atlas cartographique.
- Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
- L’évaluation environnementale du projet de SRADDET réalisée par le cabinet ECOVIA.
Deux documents complémentaires :
- Mémo explicatif.
- Un book de cartes (à venir)
Les phases suivantes prévues pour l’élaboration du SRADDET sont les suivantes :
- la consultation officielle des Personnes Publiques Associées (PPA), à compter de mi-avril, et pour une durée de trois mois,
- l’enquête publique, sous la présidence d’une commission d’enquête nommée par le Président du Tribunal Administratif de Lyon, qui s’ouvrira début septembre, et pour une durée de cinq à six semaines
- la présentation du projet définitif de SRADDET, enrichi des retours des PPA, de l’avis de l’autorité environnementale et de l’enquête publique, lors de l’Assemblée plénière de décembre 2019.
► Espace de concertation du SRADDET
