La Commission Européenne

Structure
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE. Elle décide de l’orientation politique et stratégique de l’Union.

Organisation de la Commission
Un groupe de 28 commissaires, le «collège», assume la direction politique de la Commission. Chaque commissaire est responsable de politiques spécifiques. La mise en œuvre de ces politiques relève de la responsabilité des services ou «directions générales» (DG).

Direction politique
Le président agit en tant que dirigeant de la Commission et détermine son programme politique. Les commissaires, avec le président, sont les principaux acteurs du processus décisionnel au sein de la Commission.

Lieux d’implantation
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Commission staff

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► En savoir plus sur la Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Le rôle de la Commission européenne

Fonction législative

Investie d’un droit d’initiative, la Commission joue un rôle primordial dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l’Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen. Un acte législatif de l’Union ne peut, sauf exception prévue par le traité, être adopté que sur proposition de la Commission. Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil européen.

Dans le cadre des politiques communes, le droit d’initiative de la Commission est exclusif : elle élabore les textes législatifs (directive et règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil en fonction des matières concernées. Les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
La Commission partage son droit d’initiative :

• avec les Etats membres dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l’espace de sécurité, de liberté et de justice ;
• avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l’Union économique et monétaire.

Fonction exécutive

La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).

Contrôle de l’application du droit communautaire

La Commission est la « gardienne des traités ». Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre. En cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l’application des règles de concurrence. Elle contrôle l’attribution des aides d’Etat (subventions publiques). Elle peut également prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction aux règles de concurrence. Celles-ci peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal de première instance (TPI).

Fonction de représentation

A l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune, réservée au Président du Conseil européen et au Haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission représente l’Union européenne à l’extérieur (politique commerciale, désignation des délégations…) et dans l’ordre interne.

Le fonctionnement de la Commission européenne

La Commission compte 28 commissaires (dont le président et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), soit un par Etat membre.

Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014, la Commission serait composée d’un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d’Etats membres, sauf si le Conseil européen en décidait autrement à l’unanimité. Or, suite au rejet du traité par l’Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d’un second référendum, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 (réitérées en juin 2009) prévoient de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par Etat membre.

Désignation des commissaires

Les commissaires européens sont nommés pour 5 ans renouvelables et choisis en raison de leurs compétences générales.

Le Président de la Commission est désigné par le Conseil européen puis approuvé par le Parlement européen à la majorité simple. Si le candidat n’obtient pas cette majorité, le Conseil européen propose un nouveau candidat à la majorité qualifiée.

Le Président de la Commission, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité ainsi que les commissaires choisis par accord commun du Conseil européen et du Président de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen après audition de chaque candidat. Les députés approuvent ou rejettent la Commission dans son ensemble.

En accord avec le Conseil de l’UE, le président de la Commission nomme les commissaires puis leur attribue à chacun un portefeuille spécifique (par exemple la gestion de la politique de concurrence, de l’emploi…). Il nomme également les vices-présidents, exception faite du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préalablement choisi par les Etats membres et, le cas échéant, procède aux remaniements du collège au cours du mandat. Par ailleurs, le Président fixe les grandes orientations politiques que suivront les Commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Indépendance

L’action de la Commission européenne repose sur le principe d’indépendance : malgré la désignation d’un commissaire par Etat membre, ceux-ci sont choisis pour leurs compétences et agissent en faveur de l’intérêt général de l’Union. Contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l’Union européenne, ils ne représentent pas leur Etat d’origine.

Collégialité des décisions

La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.

Le siège de la Commission se situe à Bruxelles mais l’institution dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d’adhésion et les pays tiers.

De par son effectif (environ 32 666 personnes en 2013), la Commission est la plus grande institution de l’Union : environ 80 % du personnel est réparti entre les quelque 40 Directions Générales (« DG ») et services décentralisés ; le reste travaille dans les services de traduction et d’interprétation.

► La Commission européenne (Synthèse 31.01.2014)

La Commission européenne est une des institutions de l’Union européenne (UE). C’est un organe indépendant des États doté de pouvoirs importants. Elle représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l’UE.

Depuis le 1er novembre 2004, la Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit actuellement 28 commissaires : le président de la Commission, le vice-président qui est aussi le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et 26 membres en charge d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).

Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires sera réduit aux deux tiers du nombre des États membres, soit 18 commissaires dans une Union à 27. Cette réforme était néanmoins suspendue à l’accord de l’Irlande. En effet, à la suite du rejet du traité de Lisbonne par les Irlandais lors du référendum du 12 juin 2008, et pour répondre à leur inquiétude quant à la perte de leur commissaire, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 ont permis le maintien d’un commissaire par État membre. Cette décision, qui a remis en cause l’une des réformes essentielles du traité, a été concédée afin de permettre la tenue d’un second référendum irlandais et de favoriser la victoire du « oui », obtenue finalement le 2 octobre 2009.

Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourra toutefois modifier le nombre des commissaires (art. 17 par. 4 TUE). Dans ce cas, les membres de la Commission seront choisis parmi les ressortissants des États membres sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres.

La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.

La Commission est assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.

La durée du mandat de la Commission a été portée de quatre à cinq ans par le Traité de Maastricht, pour la faire coïncider avec la durée de législature du Parlement européen.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

► Qu’est-ce que la Commission européenne ? (29/02/2016)

Approfondir

• Europe des régions, des nations, fédérale
• Réforme et démocratisation des institutions européennes
• Coopérations renforcées et gouvernance européenne
• Les propositions de la Convention sur l’avenir de l’Europe
• La composition du Parlement européen 2009-2014
• La composition du Parlement européen 2014-2019
• Le vote à majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne

La Commission européenne est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Elle défend l’intérêt général de l’Union européenne et la représente dans des domaines tels que la négociation d’accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays tiers. Elle a le pouvoir d’initiative législative et veille à l’application des traités et du droit de l’Union. La Commission européenne gère et met en œuvre les politiques de l’Union européenne. Elle exécute également le budget.

ACTE

Règlement intérieur de la Commission (Voir actes modificatifs).

SYNTHÈSE

Le terme «Commission» peut désigner à la fois l’institution, le collège des commissaires et le personnel qui en assurent l’administration.

Le règlement intérieur de la Commission européenne fixe le fonctionnement et l’organisation de la Commission.

Il couvre entre autres les aspects suivants du travail de la Commission:

ORGANISATION DE LA COMMISSION

Le collège des commissaires

Les membres de la Commission sont communément appelés commissaires. La Commission agit en collège. Le principe de collégialité implique que les membres de la Commission sont égaux dans la participation à la prise de décision, que leurs décisions sont prises en commun et qu’ils sont collectivement responsables, sur le plan politique, de l’ensemble des décisions de la Commission.

Le président de la Commission définit les orientations politiques de la Commission et en assure la représentation. Il décide de l’organisation interne de la Commission et attribue aux commissaires des responsabilités particulières (portefeuilles). Il peut modifier ces attributions en cours de mandat. Le président est assisté dans certaines de ses tâches par le secrétaire général.

Les services de la Commission

Les directions générales et services préparent et mettent en œuvre l’action de la Commission. Ils réalisent ainsi les priorités et orientations politiques définies par le président. En principe, les directions générales et services sont sous-divisés en directions, eux-mêmes sous-divisés en unités.

PROCESSUS DÉCISIONNEL INTERNE

4 procédures décisionnelles

Les décisions de la Commission sont acquises par procédure:

• orale: ces décisions sont prises lors des réunions du collège des commissaires;
• écrite: l’accord des commissaires est obtenu par procédure écrite, après accord du service juridique et des services consultés;
• d’habilitation: la Commission habilite un ou plusieurs commissaires à prendre des mesures de gestion ou d’administration en son nom, dans le respect de certaines limites et conditions;
• de délégation: la Commission délègue, sous certaines conditions, à des directeurs généraux ou chefs de service l’adoption de certaines mesures de gestion ou d’administration.

Les réunions de la Commission (procédure orale)

La Commission se réunit en collège, en principe une fois par semaine. Le plus souvent, la réunion a lieu le mercredi à Bruxelles. Lorsque le Parlement européen siège à Strasbourg, la Commission y tient généralement sa réunion le mardi. Le président peut également convoquer des réunions extraordinaires de la Commission.

Si un membre de la Commission ne peut être présent à une réunion de la Commission, son chef de cabinet peut y assister. À l’invitation du président, ce dernier peut exposer les positions du membre qu’il représente, mais il n’est pas autorisé à voter.

Le président arrête l’ordre du jour de chaque réunion de la Commission. Un commissaire peut, en respectant certaines conditions (notamment de délais), demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour auprès du président. À la demande du président, la Commission peut décider d’examiner un point qui ne figure pas à l’ordre du jour. Elle peut également décider de ne pas examiner un point inscrit à l’ordre du jour.

Les réunions de la Commission ne sont pas publiques mais les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions sont publiés sur le site du Registre de la Commission européenne.

La Commission ne peut tenir des délibérations valables et prendre des décisions contraignantes que si une majorité du nombre des membres prévu par le traité est présente (quorum). En pratique, la Commission décide par consensus. Un vote, éventuellement secret, aura néanmoins lieu si le président ou un membre en fait la demande. Dans ce cas, une majorité du nombre des membres prévu par le traité doit voter en faveur de la proposition ou décision pour qu’elle soit adoptée.

Préparation et exécution des décisions

Les commissaires disposent de cabinets qui sont chargés de les assister dans l’accomplissement de leurs tâches et dans la préparation des décisions du collège. Ils donnent des instructions aux services ou directions générales concernés.

Une coopération étroite et une coordination efficace entre les directions générales et services concernés sont essentielles pour garantir la qualité et la cohérence des travaux de la Commission. Cette coordination s’étend de la conception d’une initiative à sa présentation à la Commission, ainsi que pendant la phase interinstitutionnelle.

Le secrétaire général assure la mise en œuvre des procédures décisionnelles et veille à l’exécution des décisions de la Commission. Il supervise la notification et la publication au Journal officiel de l’Union européenne des actes de la Commission et leur transmission aux autres institutions.

RÉFÉRENCES

• Règlement intérieur de la Commission (JO L 308 du 8.12.2000, Entrée en vigueur : 1.1.2001)
• Décision 2010/138/EU, Euratom de la Commission (JO L 55 du 5.3.2010, Entrée en vigueur : 6.3.2010
• Décision 2011/737/EU, Euratom, de la Commission (JO L 296 du 15.11.2011, Entrée en vigueur : 16.11.2011)

ACTES LIÉS

• Article 17 du traité sur l’Union européenne
• Articles 248 à 250 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
• Règlement (UE, Euratom) n^o 904/2012 du Conseil du 24 septembre 2012 modifiant le règlement n^o 422/67/CEE, n^o 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (Journal officiel L 269 du 4.10.2012).
• Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (Journal officiel L 165 du 18.6.2013).

dernière modification 28.05.2014

►  Rules of Procedure of the European Commission (EUR-Lex)

• Emploi, croissance et investissement
• Marché unique numérique
• Union de l’énergie et climat
• Marché intérieur
• Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable
• Une politique commerciale équilibrée et novatrice pour maîtriser la mondialisation
• Justice et droits fondamentaux
• Migration
• Une Europe plus forte sur la scène internationale
• Changement démocratique

► En savoir plus sur les priorités

Ce service de la Commission est chargé de la politique de l’UE dans les domaines de l’agriculture et du développement rural et traite tous les aspects de la politique agricole commune (PAC).

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/agriculture-and-rural-development_fr
• Site internet : https://ec.europa.eu/agriculture/index_fr

Documents de référence 2017 :

• Agriculture – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – Agriculture and Rural Development (PDF)
• Annual activity report 2016 – Agriculture and Rural Development – Annex (PDF)
• Annual activity report 2016 – Agriculture and Rural Development (PDF)
• Agriculture and Rural Development – Organisation chart (PDF)

Ce service de la Commission est chargé de la politique européenne de lutte contre le changement climatique et conduit les négociations internationales sur le climat pour le compte de l’UE.

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/climate-action_fr
• Site internet : https://ec.europa.eu/clima/news_fr

Documents de référence 2017 :

• Climate Action – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – Climate Action (PDF)
• Annual activity report 2016 – Climate Action (PDF)
• Annual activity report 2016 – Climate Action – Annex (PDF)
• Climate action – Organisation Chart (PDF)

La mission principale de la DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes est de protéger des vies, de prévenir et d’atténuer la souffrance humaine, ainsi que de préserver l’intégrité et la dignité des populations victimes de catastrophes naturelles et de crises d’origine humaine. La DG ECHO a son siège à Bruxelles et dispose d’un réseau mondial de bureaux locaux. Elle garantit la fourniture rapide et efficace de l’aide d’urgence de l’UE.

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/humanitarian-aid-and-civil-protection_fr
• Site internet : http://ec.europa.eu/echo/index_fr

Documents de référence 2017 :

• International Cooperation and Development – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) (PDF)
• Annual activity report 2016 – European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) (PDF)
• Humanitarian Aid and Civil Protection – Organisation chart (PDF)

Ce service de la Commission est chargé de la politique de l’UE concernant l’environnement. Il propose et met en œuvre des politiques visant à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et à préserver la qualité de vie des Européens.

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/environment_fr
• Site internet : http://ec.europa.eu/dgs/environment/index_en.htm

Documents de référence 2017 :

• Environment – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – Environment (PDF)
• Annual activity report 2016 – Environment (PDF)
• Annual activity report 2016 – Environment – Annex (PDF)
• Environment – organisation chart (PDF)

Le Centre commun de recherche est le service scientifique interne de la Commission européenne. Il réalise des recherches et fournit des conseils scientifiques indépendants, fondés sur des éléments factuels, qui contribuent à étayer l’élaboration des politiques de l’UE.

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/joint-research-centre_fr
• Site internet : https://ec.europa.eu/jrc/en

Responsabilités :

• soutenir les services de la Commission
• contribuer à relever les grands défis de société et à élaborer de nouveaux outils, normes et méthodes
• partager son savoir-faire avec les pays de l’UE, la communauté scientifique et les partenaires internationaux
• soutenir les investissements dans l’innovation au titre du programme Horizon 2020
• réaliser les travaux de recherche financés par Euratom sur la sûreté et la sécurité nucléaires

► cf. Domaine Recherche et innovation

Documents de référence 2017 :

• Joint Research Centre – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – Joint Research Centre (PDF)
• Annual activity report 2016 – Joint Research Centre (PDF)
• Annual activity report 2016 – Joint Research Centre – Annex (PDF)
• Centre Commun de Recherche – Organigramme (PDF)

Ce service de la Commission est responsable de la politique de l’UE concernant la mobilité et les transports.

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/mobility-and-transport_fr
• Site internet : https://ec.europa.eu/transport/

Documents de référence 2017 :

• Mobility and Transport – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – Mobility and Transport (PDF)
• Annual activity report 2016 – Mobility and Transport (PDF)
• Annual activity report 2016 – Mobility and Transport – Annex (PDF)
• Mobility and Transport – Organisation chart (PDF)

Ce service de la Commission est responsable de la politique de l’UE concernant les régions et les villes.

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/regional-and-urban-policy_fr
• Site internet : https://ec.europa.eu/info/departments/regional-and-urban-policy_fr

Documents de référence 2017 :

• Regional and Urban Policy – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – Regional and Urban Policy (PDF)
• Annual activity report 2016 – Regional and Urban Policy (PDF)
• Annual activity report 2016 – Regional and Urban Policy – Annex (PDF)
• Organigramme de la DG Politique régionale (PDF)

Ce service de la Commission est chargé de la politique de l’UE dans le domaine de la recherche, de la science et de l’innovation, qui vise à favoriser la croissance et l’emploi et à résoudre les grands problèmes sociétaux.

• Page de la Commission : https://ec.europa.eu/info/departments/research-and-innovation_fr
• Site internet : http://ec.europa.eu/research/

Documents de référence 2017 :

• Research and Innovation – strategic plan 2016-2020 (PDF)
• Management plan 2017 – Research and Innovation (PDF)
• Annual activity report 2016 – Research and Innovation (PDF)
• Annual activity report 2016 – Research and Innovation – Annex (PDF)
• Research and Innovation – Organisation chart (PDF)

Missions

• The DG Mission Statement
  The Directorate-General for Research and Innovation defines and implements European Research and Innovation (R&I) policy with a view to achieving the goals of the Europe 2020 strategy and its key flagship initiative, the Innovation Union.
  To do so, the DG contributes to the European Semester by analysing national R&I policies, by assessing their strengths and weaknesses, and by formulating country specific recommendations where necessary. It monitors and contributes to the realisation of the Innovation Union flagship initiative and the completion of the European Research Area. It funds excellent Research and Innovation through Framework Programmes taking a strategic programming approach.
• Long-term Objective (2020)
  Make Europe a better place to live and work, by developing and implementing R&I policy to improve Europe’s competitiveness, boost its growth, create jobs, and tackle the main current and future societal challenges.

► Missions

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