Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024. Le bouquet de mesures qui composent le Fonds vert s’est enrichi en 2024 : retrouvez toutes les informations utiles sur les mesures 2024 du Fonds vert dans le Guide des décideurs locaux.
Comme en 2023, le fonds vert intervient sur trois axes : (1) l’amélioration de la performance environnementale, (2) l’adaptation des territoires au changement climatique et (3) l’amélioration du cadre de vie.
► Le Fonds Vert 2024 sur le portail Aides Territoires
L’Axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique » du Fonds Vert comporte les mesures suivantes :
- Prévention des inondations : soutien financier renforcé pour les PAPI et la réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics
- Prévention des inondations : appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
- Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
- Renforcer la protection des bâtiments des territoires d’outre-mer contre les vents cycloniques
- Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
- Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
- Renaturation des villes et des villages
La mesure « Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents » vise les objectifs suivants :
- Améliorer la connaissance des risques naturels en montagne et haute montagne et de leurs évolutions dans le contexte du changement climatique,
- Contribuer à la préparation et/ou à la mise en place des mesures de prévention/protection des populations.
► Informations sur la mesure
► Cahier d’accompagnement (PDF)
► Webinaire du 9 février 2024 sur l’axe 2 Changement climatique
► Support de présentation sur les mesures Risques naturels (PDF)