Délibération de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’élaboration du futur SRADDET

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes réuni en assemblée plénière le 29 mars 2018 a délibéré sur les modalités d’élaboration de son futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) dans le cadre de sa démarche « Ambition Territoires 2030 ».

Ce schéma stratégique transversal vise à fusionner plusieurs schémas déjà existants et à créer de nouveaux schémas, dans l’objectif de fixer pour Auvergne-Rhône-Alpes des axes d’aménagement territorial pour les grands bassins de vie en cohérence les uns avec les autres.

L’assemblée plénière du 29 mars a validé les champs d’application précis du SRADDET ainsi que ses objectifs régionaux et stratégiques, qui visent à « faire d’Ambition Territoires 2030 un outil utile et partagé au développement de tous les territoires de la région ».

Le projet de SRADDET présenté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes inclut notamment des orientations en matière de lutte contre le changement climatique et de gestion des risques naturels.

La délibération et ses annexes
Dossier de presse de l’assemblée plénière du 29 mars 2018

Le SRADDET fixe les orientations de la Région sur 11 thématiques obligatoires en matière :

  • d’Aménagement (Equilibre et égalité des territoires ; Désenclavement des territoires ruraux ; Habitat ; Gestion économe de l’espace),
  • de Transport (Intermodalité et développement des transports ; Implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional),
  • d’Environnement et énergie (Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables et de récupération ; Lutte contre le changement climatique ; Pollution de l’air ; Protection et restauration de la biodiversité ; Prévention et gestion des déchets).

En outre, 4 thématiques supplémentaires ont été initiées par la Région :

  • Les infrastructures du numérique et de la téléphonie ;
  • L’agriculture, sous l’angle de la ressource foncière ;
  • La gestion des risques naturels (notamment zone de montagne ou territoires fluviaux) ;
  • L’adéquation des périmètres des SCoT (Schéma de cohérence territoriale) avec les bassins de vie, dans le cadre d’un travail conjoint avec l’Etat.

Prescriptif, le SRADDET s’impose aux autres documents stratégiques comme les SCOT, PLU, PLUi, chartes des Parcs naturels régionaux… Ces documents d’urbanisme devront donc prendre en compte les objectifs du schéma régional et être compatibles avec toutes les règles.

Page sur l’aménagement du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes