La Commission Européenne a dévoilé ses propositions concernant le futur budget à long terme de l’UE pour la période 2021 à 2027. Ce budget associé à des instruments et programmes modernisés est fortement axé sur les priorités politiques de la Commission, présentées par son Président JC. Juncker, caractérisé par : « Davantage de fonds pour les domaines prioritaires ; Un nouveau mécanisme pour protéger le budget de l’UE contre les risques financiers liés à l’état de droit ; Un accent fort mis sur la valeur ajoutée européenne et sur la performance ; Moins de formalités administratives pour les bénéficiaires ; Un budget plus souple et réactif à l’architecture plus simple et légère ».
Les programmes s’articuleront autour des grandes priorités thématiques en matière de dépenses, qui correspondent aux rubriques de la structure formelle du budget. Au sein de chaque priorité, les programmes seront regroupés en pôles politiques, qui seront reflétés dans les titres du budget annuel. La Commission propose des augmentations budgétaires dans les domaines prioritaires : « Recherche, innovation et numérique », « Jeunesse », « LIFE Climat et environnement », « Migration et frontières », « Sécurité » et « Action extérieure ».
Politique de cohésion
Principale stratégie d’investissement de l’UE, les fonds de la politique de cohésion et de développement régional, gérés en étroite collaboration avec les États membres et les régions, continueront de guider la convergence économique et la cohésion sociale, en visant à créer « un climat d’investissement plus favorable en Europe ». Un budget de 273 Milliards € sera dédié au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et au Fonds de Cohésion.
Parmi les éléments nouveaux figurant dans les propositions de la Commission, le facteur « changement climatique » pourra figurer, outre le revenu relatif par habitant (critère principal), parmi les critères utilisés pour l’allocation des fonds européens alloués à la politique de cohésion.
Action climatique
Sur le volet ‘Durabilité, protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique’, la Commission a intégré l’action climatique dans tous les grands programmes de dépenses de l’UE, en particulier dans la cohésion sociale, le développement régional, l’énergie, le transport, la recherche et l’innovation, la politique agricole commune, ainsi que dans la politique de développement de l’UE, faisant du budget de l’Union un moteur de la durabilité.
La Commission adoptera, à la fin de l’année, un document de réflexion intitulé «Vers une Europe durable d’ici 2030» sur le suivi des objectifs de développement durable des Nations unies, y compris de l’accord de Paris sur le changement climatique, afin d’examiner différentes pistes pour une intégration accrue des objectifs de développement durable dans l’élaboration des politiques de l’UE.
Les principaux instruments et programmes dédiés à l’action climatique dans le futur budget de l’UE sont les suivants :
- LIFE est le programme pour l’environnement et l’action pour le climat. Il porte sur l’élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes pour répondre aux défis en matière d’environnement et de climat, telles que la transition vers une énergie propre. LIFE disposera d’une enveloppe spécifique de 5,4 milliards € dans le prochain budget de l’UE.
- La politique de cohésion, dotée d’un budget global de 273 milliards €, soutient le développement durable au moyen d’investissements en faveur de l’adaptation au changement climatique et de la prévention des risques, ainsi qu’en faveur de l’infrastructure et de mesures de protection de l’environnement. Le développement durable est un principe consacré par les règlements instituant ces fonds et doit être encouragé à toutes les étapes de la préparation et de la mise en œuvre.
- Horizon Europe, dont le budget s’élève à 97,6 milliards €, est un programme de recherche et d’innovation et un moteur de la croissance économique et de l’emploi. Il a pour fonction de soutenir les politiques de l’UE comme la transition vers une économie à faible intensité de carbone, la protection de l’environnement et l’action climatique.
- InvestEU est le nouvel instrument de l’UE en faveur de l’investissement. Il fournit une garantie de l’Union afin de mobiliser des fonds publics et privés en faveur d’investissements stratégiques qui soutiennent les politiques de l’UE. Il inclut une vérification de la durabilité des investissements et aide à orienter les flux de capitaux vers des investissements durables.
Plus d’info (ec.europa.eu) :
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Texte officiel
Fiches d’information
- Un budget moderne pour une union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend
- Moderniser le volet des recettes du budget de l’UE
- Bonne gestion financière et état de droit
- Recherche et innovation
- Investissements
- Transformation numérique
- Développement régional et cohésion
- Le budget de l’UE et l’union économique et monétaire
- Investir dans le capital humain
- La politique agricole commune
- Durabilité, protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique
- Gestion des migrations et des frontières
- Sécurité
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- Le voisinage et le monde