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[vc_row type= »in_container » full_screen_row_position= »middle » column_margin= »default » column_direction= »default » column_direction_tablet= »default » column_direction_phone= »default » scene_position= »center » text_color= »dark » text_align= »left » row_border_radius= »none » row_border_radius_applies= »bg » overlay_strength= »0.3″ gradient_direction= »left_to_right » shape_divider_position= »bottom » bg_image_animation= »none »][vc_column column_padding= »no-extra-padding » column_padding_tablet= »inherit » column_padding_phone= »inherit » column_padding_position= »all » background_color_opacity= »1″ background_hover_color_opacity= »1″ column_shadow= »none » column_border_radius= »none » column_link_target= »_self » gradient_direction= »left_to_right » overlay_strength= »0.3″ width= »1/1″ tablet_width_inherit= »default » tablet_text_alignment= »default » phone_text_alignment= »default » column_border_width= »none » column_border_style= »solid » bg_image_animation= »none »][divider line_type= »No Line » custom_height= »10″][vc_column_text]Ressources  >  Base de connaissances PARN  >  Organismes institutionnels  >  Organismes européens

Organismes européens

Principales instances européennes intervenant dans le cadre communautaire dans les domaines de l’environnement, des risques naturels et du changement climatique :[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row type= »in_container » full_screen_row_position= »middle » column_margin= »default » column_direction= »default » column_direction_tablet= »default » column_direction_phone= »default » scene_position= »center » text_color= »dark » text_align= »left » row_border_radius= »none » row_border_radius_applies= »bg » overlay_strength= »0.3″ gradient_direction= »left_to_right » shape_divider_position= »bottom » bg_image_animation= »none »][vc_column column_padding= »no-extra-padding » column_padding_tablet= »inherit » column_padding_phone= »inherit » column_padding_position= »all » background_color_opacity= »1″ background_hover_color_opacity= »1″ column_shadow= »none » column_border_radius= »none » column_link_target= »_self » gradient_direction= »left_to_right » overlay_strength= »0.3″ width= »1/1″ tablet_width_inherit= »default » tablet_text_alignment= »default » phone_text_alignment= »default » column_border_width= »none » column_border_style= »solid » bg_image_animation= »none »][vc_column_text]

Agences décentralisées de l’UE

►[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][vc_column_text]

L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE)

https://www.eea.europa.eu/fr

L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) est une agence communautaire de l’UE. Elle publie notamment des états de l’art sur le changement climatiques et les risques naturels en Europe.[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][toggles style= »default »][toggle color= »Default » title= »Agence européenne pour l’environnement – Information et surveillance environnementales (EUR-Lex) »][vc_column_text]L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne. Notre mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement. Nous constituons une des principales sources d’information pour tous ceux qui participent à mettre au point, adopter, mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale, ainsi que pour le grand public.
Le règlement relatif à la création de l’AEE a été adopté par l’Union européenne en 1990. Il est entré en vigueur à la fin de l’année 1993 dès que la décision a été prise d’établir l’AEE à Copenhague. Les travaux ont réellement commencé en 1994. Le règlement a également créé le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet).
Le mandat de l’AEE consiste à :

Source (EUR-Lex)[/vc_column_text][/toggle][toggle color= »Default » title= »European Environment Agency (EEA) (eea.europa.eu) »][vc_column_text]The European Environment Agency provides sound, independent information on the environment for those involved in developing, adopting, implementing and evaluating environmental policy, and also the general public. In close collaboration with the European Environmental Information and Observation Network (Eionet) and its 33 member countries, the EEA gathers data and produces assessments on a wide range of topics related to the environment.

Documents EEA :

[/vc_column_text][/toggle][toggle color= »Default » title= »Sélection de publications (eea.europa.eu) »][vc_column_text]

Précédentes publications [/vc_column_text][/toggle][/toggles][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][vc_column_text]

Organismes de la Commission européenne

« La Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE. Elle décide de l’orientation politique et stratégique de l’Union. » (ec.europa.eu)
La Commission Européenne (page dédiée)

Différents organismes de la Commission interviennent dans les domaines des risques naturels et du changement climatique :[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][vc_column_text]

Le Centre Commun de Recherche (CCR) – Joint Research Centre (JRC)

https://ec.europa.eu/jrc/en

Le Centre commun de recherche est le service scientifique interne de la Commission européenne (Direction Générale JRC). Il a pour mission de fournir un soutien scientifique et technologique à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires.
Centre commun de recherche – DG JRC[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][toggles style= »default »][toggle color= »Default » title= »Le Centre Commun de Recherche (C.C.R./JRC) (horizon2020.gouv.fr) »][vc_column_text]Le Centre commun de recherche est l’une des directions générales de la Commission européenne. Il compte sept instituts de recherche situés dans cinq États membres de l’U.E. (Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Espagne).

Introduction
La mission du Centre Commun de Recherche (C.C.R ou JRCJoint Research Centre) est de fournir un soutien scientifique et technologique à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires, en répondant aux demandes de celles-ci.
Avec un personnel d’environ 2 700 personnes, la D.G. C.C.R. joue un rôle actif, aidant à créer une Europe plus sûre, plus propre, plus saine et plus concurrentielle.
En tant que service de la Commission européenne, le Centre Commun de Recherche joue pour l’Union le rôle de centre de référence en matière de science et de technologie.
Il travaille en étroite collaboration sur le développement de la législation de l’Union européenne avec les services compétents de la Commission, comme le secteur agricole, la D.G. Entreprise, Environnement et la D.G. de la protection des consommateurs et de la santé.
Proche du processus d’élaboration des politiques, il sert l’intérêt commun des Etats membres, tout en étant indépendant des intérêts particuliers, privés ou nationaux.
Il travaille en étroite collaboration avec plus de 1000 organisations publiques et privées dans plus de 150 réseaux dans les États membres et les pays candidats.
Le C.C.R. assure la liaison également avec les organismes scientifiques et normatifs, non membres de l’Union.

Administration
Un Conseil d’administration formé de représentants de haut niveau des États membres, ainsi que des pays candidats et des pays associés à l’Union européenne, tient lieu de :

Un groupe d’utilisateurs de haut niveau représente les clients d’autres directions générales de la Commission pour les questions relatives à son programme de travail annuel.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se prononcent également sur sa participation aux programmes-cadres.

Ressources
Le C.C.R. se voit allouer un budget institutionnel annuel d’environ 330 millions d’euros pour le soutien direct aux institutions de l’Union européenne au titre du programme Horizon 2020 (8e PC).
Il obtient jusqu’à 15 % de plus grâce à ses activités concurrentielles.

Expertise, installations, partenaires
Des capacités analytiques pluridisciplinaires et une gamme unique de laboratoires, d’installations et d’instruments de mesure hautement spécialisés, à la pointe du progrès.
Coopération avec un réseau de plus de 1 500 organisations publiques et privées, comprenant des centres de recherche, des universités, des organismes de réglementation, des autorités locales, des associations et des entreprises.
S’engage à former de jeunes scientifiques, à favoriser la mobilité des chercheurs et à aider les nouveaux États membres en ce qui concerne les aspects scientifiques et techniques du corpus des lois de l’Union.

Le C.C.R. est donc fermement intégré dans l’Espace européen de la recherche.

Source : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid74465/le-centre-commun-recherche.html[/vc_column_text][/toggle][toggle color= »Default » title= »JRC : Joint Research Center (ec.europa.eu/jrc) »][vc_column_text]https://ec.europa.eu/jrc/en

The Joint Research Centre is the Commission’s science and knowledge service. The JRC employs scientists to carry out research in order to provide independent scientific advice and support to EU policy.


JRC in brief

Independent scientific evidence for EU policies

About us


Knowledge and competence centres

Knowledge


Scientific tools & databases

Scientific tools & databases[/vc_column_text][/toggle][toggle color= »Default » title= »Sélection de publications »][vc_column_text]https://ec.europa.eu/jrc/en/publications-list[/vc_column_text][/toggle][/toggles][vc_column_text]

Disaster Risk Management Knowledge Centre (DRMKC)

http://drmkc.jrc.ec.europa.eu/

Le « Centre de connaissances sur la gestion des risques de catastrophe » du JRC constitue un réseau d’interface science-décision dans le domaine de la Réduction des Risques de Catastrophes (RCC), entre la Commission, les Etats membres de l’EU et la communauté RCC à travers l’Europe et au-delà.[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][toggles style= »default »][toggle color= »Extra-Color-2″ title= »DRMKC : Knowledge Centre for Disaster Risk Management (drmkc.jrc.ec.europa.eu) »][vc_column_text]« Facilitating the uptake of science in policy formulation and its implementation »

Why a DRMKC

Faced with the risk of increasingly severe and frequent natural and man-made disasters, policy-makers and risk managers in Disaster Risk Management (DRM) and across EU policies increasingly rely on the wealth of existing knowledge and evidence at all levels – local, national, European and global – and at all stages of the DRM cycle – prevention; reduction; preparedness; response and recovery.

Our role

Better knowledge, stronger evidence and a greater focus on transformative processes and innovation are essential to improve our understanding of disaster risk, to build resilience and risk-informed approaches to policy-making, and contribute to smart, sustainable and inclusive growth. The Disaster Risk Management Knowledge Centre (DRMKC) provides a networked approach to the science-policy interface in DRM, across the Commission, EU Member States and the DRM community within and beyond the EU.

This Commission initiative builds on three main pillars:

Activities of the DRMKC support the translation of complex scientific data and analyses into usable information and provides science-based advice for DRM policies, as well as timely and reliable scientific-based analyses for emergency preparedness and coordinated response activities. It brings together existing initiatives in which science and innovative practices contribute to the management of disaster risks.

Full DRMKC Introduction

Supporting and coordination

The DRMKC is supported and coordinated by a number of Commission Services in partnership with a key network of Member States. A Steering Committee meets regularly to propose, discuss and establish the activities and priorities of the knowledge centre.

The DRMKC web-platform facilitates information and knowledge sharing, while enhancing the connection between science, operational activities and policy.

In Practice

PARTNERSHIP: To achieve the ambitious goal of fully exploiting and translating complex science into useful policy and applications in DRM, the DRMKC reinforces the development of disaster science partnerships and networks.

KNOWLEDGE: Scientific research results and operational knowledge gained from lessons learnt, exercises, training, peer reviews and other assessment tools need to be better exploited in the DRM cycle to mitigate risks and vulnerabilities and to improve response when disaster strikes.

INNOVATION: Industry and the scientific community play an essential role in developing innovative methods, tools and technological solutions for the mitigation of disasters and their impacts. They facilitate the work of first responders and other operational actors in crisis management through innovative technologies and instruments.

DRMKC Partners

About-the-DRMKC[/vc_column_text][/toggle][/toggles][/vc_column][/vc_row][vc_row type= »in_container » full_screen_row_position= »middle » column_margin= »default » column_direction= »default » column_direction_tablet= »default » column_direction_phone= »default » scene_position= »center » text_color= »dark » text_align= »left » row_border_radius= »none » row_border_radius_applies= »bg » overlay_strength= »0.3″ gradient_direction= »left_to_right » shape_divider_position= »bottom » bg_image_animation= »none »][vc_column column_padding= »no-extra-padding » column_padding_tablet= »inherit » column_padding_phone= »inherit » column_padding_position= »all » background_color_opacity= »1″ background_hover_color_opacity= »1″ column_shadow= »none » column_border_radius= »none » column_link_target= »_self » gradient_direction= »left_to_right » overlay_strength= »0.3″ width= »1/1″ tablet_width_inherit= »default » tablet_text_alignment= »default » phone_text_alignment= »default » column_border_width= »none » column_border_style= »solid » bg_image_animation= »none »][vc_column_text]

Conseil de l’Europe

https://www.coe.int/fr/[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][toggles style= »default »][toggle color= »Default » title= »Le Conseil de l’Europe (coe.int) »][vc_column_text]Le Conseil de l’Europe, aussi dénommé « Conseil des ministres de l’Union européenne » (ou « Conseil »), créé le 5 mai 1949 par le traité de Londres, est une organisation intergouvernementale extérieure à l’Union Européenne, qui représente les intérêts des Etats membres. Il regroupe aujourd’hui 47 États membres (dont les 28 États membres du Conseil de l’Europe), représentant plus de 800 millions d’Européens.

A la différence du Conseil européen, il réunit les ministres compétents par domaine d’activité. Les représentants des gouvernements au niveau ministériel en sont membres et y exercent le droit de vote, en tenant compte également des décisions du Parlement européen.

Il est composé de deux organes : le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, ainsi que de trois institutions : la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Commissaire aux Droits de l’Homme et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. Le Secrétaire Général dirige et coordonne les activités de l’Organisation.

Ses objectifs principaux sont : de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit, de rechercher des solutions aux problèmes de société, de développer la stabilité démocratique en Europe, et de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Autres sources d’information :

[/vc_column_text][/toggle][/toggles][vc_column_text]L’accord EUR-OPA Risques majeurs

https://www.coe.int/fr/web/europarisks/home

L’accord EUR-OPA Risques majeurs est une plate-forme de coopération dans le domaine des risques majeurs. Son domaine de compétence est lié aux catastrophes naturelles et technologiques majeures – la connaissance, la prévention, la gestion des crises, l’analyse post-crise et la réhabilitation.

Les objectifs principaux de l’Accord EUR-OPA Risques majeurs sont de resserrer et de dynamiser la coopération entre les États membres d’un point de vue pluridisciplinaire, afin d’assurer une meilleure prévention et protection face aux risques et une meilleure préparation en cas de catastrophes naturelles et technologiques majeures.[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][toggles style= »default »][toggle color= »Default » title= »EUR-OPA en bref »][vc_column_text]L’Accord EUR-OPA Risques majeurs a actuellement 25 Etats membres.

Les Etats membre sont l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Géorgie, la Grèce, le Luxembourg, Malte, la République de Moldova, Monaco, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, San Marino, la Serbie, l’Espagne, “l’ex-République Yougoslave de la Macédoine”, la Turquie, l’Ukraine, et trois pays Méditerranéens qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe: l’Algérie, le Liban et le Maroc.

Centres spécialisés

Le rôle spécifique des centres spécialisés est de développer des projets, tant au niveau national que régional, qui visent à améliorer au sein de la population la sensibilisation et la résilience aux risques majeurs (réunions des centres)

[/vc_column_text][/toggle][toggle color= »Default » title= »Partenaires »][vc_column_text]La Stratégie internationale des Nations Unies pour la Prévention des Catastrophes (ISDR), la Commission européenne, l’UNESCO, le Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies (OCHA), l’OMS,  et l’Organisation internationale pour la Protection Civile (OIPC) participent aux travaux de l’Accord. Ils sont régulièrement invités aux réunions statutaires et thématiques de l’Accord.  La Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge y est associée.

Partenaires au sein du Conseil de l’Europe

Partenaires internationaux

Autres sources d’information

[/vc_column_text][/toggle][toggle color= »Default » title= »Sélection de publications »][vc_column_text]

[/vc_column_text][/toggle][/toggles][/vc_column][/vc_row][vc_row type= »in_container » full_screen_row_position= »middle » column_margin= »default » column_direction= »default » column_direction_tablet= »default » column_direction_phone= »default » scene_position= »center » text_color= »dark » text_align= »left » row_border_radius= »none » row_border_radius_applies= »bg » overlay_strength= »0.3″ gradient_direction= »left_to_right » shape_divider_position= »bottom » bg_image_animation= »none »][vc_column column_padding= »no-extra-padding » column_padding_tablet= »inherit » column_padding_phone= »inherit » column_padding_position= »all » background_color_opacity= »1″ background_hover_color_opacity= »1″ column_shadow= »none » column_border_radius= »none » column_link_target= »_self » gradient_direction= »left_to_right » overlay_strength= »0.3″ width= »1/1″ tablet_width_inherit= »default » tablet_text_alignment= »default » phone_text_alignment= »default » column_border_width= »none » column_border_style= »solid » bg_image_animation= »none »][vc_column_text]

Conseil de l’Union européenne

https://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/

Le Conseil européen est l’institution de l’UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission.

Règlement intérieur du Conseil de l’Union européenne (EUR-Lex)[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][toggles style= »default »][toggle color= »Default » title= »Que fait le Conseil de l’UE ? (consilium.europa.eu) »][vc_column_text]

  1. Il négocie et adopte les textes législatifs de l’UE

Le Conseil est un pôle de décision essentiel pour l’Union européenne.

Il négocie et adopte les actes législatifs, dans la plupart des cas avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire, appelée « codécision ». La codécision est utilisée dans les domaines d’action dans lesquels l’UE a une compétence exclusive ou une compétence partagée avec les États membres. Dans ces cas, le Conseil légifère sur la base de propositions qui lui sont soumises par la Commission européenne.

  1. Il coordonne les politiques des États membres

Le Conseil est chargé de coordonner les politiques des États membres dans des domaines tels que:

  1. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE

Le Conseil définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité de l’UE sur la base des orientations définies par le Conseil européen. L’aide au développement et l’aide humanitaire fournies par l’UE, la défense et le commerce en font partie. Le Conseil, conjointement avec le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, veille à l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action extérieure de l’Union.

  1. Il conclut des accords internationaux

Le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier au nom de l’UE des accords internationaux entre l’UE et des pays et organisations tiers. À la fin des négociations, sur la base d’une proposition de la Commission, le Conseil se prononce sur la signature et la conclusion de l’accord. Par ailleurs, il adopte la décision finale relative à la conclusion de l’accord, une fois que le Parlement européen a donné son approbation (qui est nécessaire dans les matières relevant de la codécision) et qu’il a été ratifié par tous les États membres.

Ces accords peuvent porter sur de vastes domaines (commerce, coopération et développement, par exemple), ou peuvent traiter de questions spécifiques (textiles, pêche, douanes, transports, science et technologie, etc.).

  1. Il adopte le budget de l’UE

Le Conseil adopte le budget de l’Union, conjointement avec le Parlement européen.

Le budget couvre une période correspondant à une année civile. Il est généralement adopté en décembre et s’applique le 1er janvier de l’année qui suit.[/vc_column_text][/toggle][toggle color= »Default » title= »Section »][vc_column_text][/vc_column_text][/toggle][/toggles][/vc_column][/vc_row][vc_row type= »in_container » full_screen_row_position= »middle » column_margin= »default » column_direction= »default » column_direction_tablet= »default » column_direction_phone= »default » scene_position= »center » text_color= »dark » text_align= »left » row_border_radius= »none » row_border_radius_applies= »bg » overlay_strength= »0.3″ gradient_direction= »left_to_right » shape_divider_position= »bottom » bg_image_animation= »none »][vc_column column_padding= »no-extra-padding » column_padding_tablet= »inherit » column_padding_phone= »inherit » column_padding_position= »all » background_color_opacity= »1″ background_hover_color_opacity= »1″ column_shadow= »none » column_border_radius= »none » column_link_target= »_self » gradient_direction= »left_to_right » overlay_strength= »0.3″ width= »1/1″ tablet_width_inherit= »default » tablet_text_alignment= »default » phone_text_alignment= »default » column_border_width= »none » column_border_style= »solid » bg_image_animation= »none »][vc_column_text]

Parlement Européen

Le Parlement européen agit en tant que colégislateur : il partage avec le Conseil le pouvoir d’adopter et de modifier les propositions législatives et d’arrêter le budget de l’Union européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne et des autres organes de l’Union européenne et collabore avec les parlements nationaux des États membres.

► Site internet
Règlement du Parlement européen (EUR-Lex)
Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen (EUR-Lex)[/vc_column_text][divider line_type= »No Line » custom_height= »20″][toggles style= »default »][toggle color= »Default » title= »Sélection de publications (eur-lex.europa.eu) »][vc_column_text]

Source des publications : http://eur-lex.europa.eu[/vc_column_text][/toggle][/toggles][/vc_column][/vc_row]