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Arc alpin – Cadre transnational

Organismes intervenant dans le cadre transnational et macro-régional de l’arc alpin :

Convention alpine

http://www.alpconv.org/fr/

La Convention Alpine est un traité international pour le développement durable et la protection des Alpes ratifié par les pays alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) ainsi que l’Union européenne.
Les Alpes, avec leur capital biodiversité unique, leurs réserves en eau et en bois, constituent un environnement naturel, culturel, environnemental et de vie pour plus de 14 millions de personnes, ainsi qu’une destination touristique attractive pour plus de 120 millions de touristes chaque année.

ORGANISATION

La Conférence alpine, composée des ministres des Parties contractantes, constitue l’organe décisionnel de la Convention alpine. Les réunions de la Conférence alpine se déroulent normalement tous les deux ans sur convocation de l’Etat membre qui préside la Convention (chaque mandat a une durée de deux ans).

Le Comité permanent est l’organe exécutif de la Conférence alpine. Il garantit la mise en pratique des idées, des principes et des objectifs de la Convention alpine. Le Comité permanent se réunit généralement deux fois par an.

Le Secrétariat permanent, créé en 2003, a son siège principal à Innsbruck et dispose d’un bureau à Bolzano/Bozen. Il est chargé de soutenir les organes décisionnels de la Convention, de favoriser l’échange d’expériences et de connaissances sur les Alpes et il est responsable des relations publiques au nom de la Convention alpine.

Les Groupes de travail et Plates-formes sont créés en fonction des exigences de la Convention. Ils ont pour mission l’élaboration de nouveaux protocoles et recommandations, la mise en œuvre des mesures envisagées, l’étude des développements en cours et doivent présenter leurs progrès à la Conférence alpine et au Comité permanent. A chaque Groupe de travail est attribué un mandat de deux ans, période durant laquelle sont créés, le plus souvent pour traiter de sujets plus précis, des sous-groupes.

ORGANISMES DE TRAVAIL THÉMATIQUES

La Conférence alpine et le Comité permanent constituent des Groupes de travail, Plates-formes et groupes thématiques ad hoc en fonction des besoins. Les organismes thématiques soutiennent le travail de la Convention alpine sur différents thèmes liés au développement durable. Leur responsabilité réside dans l’étude des développements en cours et l’élaboration de recommandations et d’instruments de mise en œuvre. Ces organismes sont généralement créés pour une période de deux ans et peuvent travailler en sous-groupes sur des thématiques spécifiques. Ils présentent des rapports sur l’avancement de leurs travaux à la Conférence alpine et au Comité permanent.

Les organismes de travail thématiques suivants sont actuellement en activité :

PLATE-FORME RISQUES NATURELS (PLANALP)

Présidence : Autriche 

La Plate-forme Risques naturels de la Convention alpine (PLANALP) a été créée pour développer des stratégies communes pour la prévention des risques naturels dans les Alpes et pour échanger sur des stratégies d’adaptation. Pour des raisons bien connues, l’étendue des dommages provoqués par ces risques est en constante augmentation. D’où l’opportunité de convenir de mesures pour l’ensemble de l’espace alpin. Dans certains domaines, ces mesures sont urgemment nécessaires.

Après les avalanches et les inondations catastrophiques de 1999, la Conférence alpine a nommé un Groupe de travail pour élaborer des stratégies communes et des domaines d’activité au niveau des Parties contractantes de la Convention alpine. PLANALP a été créé par les Ministres lors de la VIIIe Conférence alpine (en 2004), sur la base des recommandations de ce groupe de travail. Le mandat de PLANALP couvre à la fois la formulation de concepts stratégiques sur la gestion intégrée des risques naturels et la mise en œuvre coordonnée des mesures qui en découlent.

En 2017 et 2018, le mandat de PLANALP se concentre sur les activités suivantes :

  • Préparation du VIIe Rapport sur l’état des Alpes sur le sujet de la gestion des risques naturels
  • Transfert de connaissances et échange de pratiques visant à réduire les risques naturels au sein de la région alpine
  • Rôle des femmes dans la gestion des risques naturels dans la région alpine.

Le thème des risques naturels est traité dans le protocole Aménagement du territoire et développement durable, mais aussi mentionné dans d’autres protocoles et dans le Plan d’action climat dans les Alpes. Les risques naturels ont été soulignés dans le Programme de travail pluriannuel 2005-2010, où ils étaient une des cinq priorités thématiques. Le Programme de travail pluriannuel 2017-2022 traite les risques naturels en tant que partie des domaines d’intervention prioritaires Changement climatique et Population et Culture.

Les Parties contractantes de la Convention alpine délèguent des experts en tant que membres des Groupes de travail/ Plates-formes. Les observateurs de la Convention peuvent également nommer des représentants.

Liste des membres

Objectifs

Les principaux objectifs de la Plate-forme Risques naturels sont:

  • La rédaction du VIIe Rapport sur l’état des Alpes sur le sujet de la gestion des risques naturels
  • La discussion de concepts pour une réduction intégrée des risques naturels ;
  • L’identification de « bonnes pratiques » ;
  • La mise en œuvre des mesures qui en découlent ;
  • L’intensification de ll’échange d’expériences au niveau transfrontalier.

Activités, documents, résultats actuels

Activités, documents, résultats passés

Plate-forme Risques naturels – PLANALP

PLATE-FORME GESTION DE L'EAU DANS LES ALPES

Présidence: Italie et Slovénie

L’eau est l’un des 12 principaux domaines qui figurent à l’article 2 de la Convention alpine. Pour l’instant, toutefois, cette question spécifique n’a pas encore fait l’objet d’un protocole ad hoc. L’objectif de la Convention alpine en ce qui concerne la gestion des eaux est celui de conserver ou de rétablir la santé des hydrosystèmes, notamment en veillant à ce que les lacs et les fleuves soient à l’abri de la pollution, que les installations hydrauliques soient construites en respectant la nature et que l’énergie hydraulique soit exploitée dans un cadre tenant compte aussi bien des intérêts de la population qui y habite que de l’intérêt pour la préservation de l’environnement.

La Plate-forme sur la gestion des eaux a été instituée par la Convention alpine en 2009, lors de la Xe Conférence alpine, après l’adoption du deuxième Rapport sur l’état des Alpes sur le thème « L’eau et la gestion des ressources en eau ». La Plate-forme suit les objectifs et les recommandations identifiés dans ce rapport. En complément, le Plan d’action changement climatique de la Convention, qui a été adopté à l’occasion de la Xe Conférence alpine, aborde plusieurs questions liées à la gestion des eaux, comme, par exemple, le renforcement de la mise en œuvre de la Directive-cadre de l’UE dans le domaine de l’eau, la prévention des pénuries d’eau et le développement d’installations dans le respect de l’écologie des cours d’eau. Plus précisément, le Plan d’action exige une action immédiate et collective de toutes les Parties contractantes de la Convention alpine pour limiter l’impact du changement climatique, notamment par l’élaboration de lignes directrices pour la construction, l’optimisation et la réhabilitation des petites centrales hydroélectriques, tout en respectant les milieux aquatiques et la biodiversité. Le thème de l’eau correspond à quatre des priorités du programme de travail pluriannuel 2017-2012 : Adopter des mesures de lutte contre le changement climatique – à la fois à travers sa thématique 1 (adaptation aux périodes de sécheresse) et sa thématique 2 (production d’énergie renouvelable), Promouvoir l’économie verte – en particulier dans la thématique 2 sur l’hydroélectricité, Biodiversité – cohérence des mesures avec la Directive 2000/60/EC – en particulier dans les activités du Groupe d’action 6.

En 2017-2018, deux thématiques sont mises en avant : Comment faire face aux périodes de sécheresse dans les Alpes : de l’analyse des données climatiques (modèles et scénarios de pluie et d’enneigement) à la planification stratégique et Suivi des lignes directrices sur la petite hydroélectricité : évaluation et nouvelles recommandations.

Les Parties contractantes de la Convention alpine délèguent des experts en tant que membres des Groupes de travail/ Plates-formes. Les observateurs de la Convention peuvent également nommer des représentants.

Liste des membres

Objectifs

Selon son mandat, les activités principales de la Plate-forme sont les suivantes :

  • communication et sensibilisation sur les thèmes de gestion des eaux dans les Alpes ;
  • servir en tant que réseau d’experts ;
  • diffuser les connaissances partagées au regard des changements climatiques et les dangers naturels ;
  • présentation des bonnes pratiques et stratégies pour l’adaptation aux changements climatiques et pour la gestion des eaux ;
  • coopération étroite avec partenaires et autres groupes de travail.

Activités, documents, résultats actuels

Documents:

Activités:  

Activités, documents, résultats passés

Activités:

Documents:

Plate-forme Gestion de l’eau dans les Alpes

GROUPE DE TRAVAIL STRATEGIE MACRO-REGIONALE ALPINE

Présidence : Autriche

En tant qu’instrument de développement durable, la Convention alpine œuvre pour une approche équilibrée entre le développement et la protection au sein de la Stratégie de l’EU pour la région alpine SUERA.  La Convention alpine a établi une structure institutionnelle afin de contribuer à la SUERA et de jouer un rôle substantiel et significatif dans la mise en œuvre de la Stratégie.

Le Groupe de travail « Stratégie macro-régionale » est chargé d’aider à la coordination au sein de la Convention alpine en ce qui concerne le processus SUERA, ainsi que de faciliter l’échange entre la Convention alpine et les organes de la SUERA. Le Groupe de travail « Stratégie macro-régionale » contribue ainsi à mettre en œuvre la priorité « SUERA » du Programme de travail pluriannuel (PTP/MAP) 2017-2022.

Liste des membres

Objectifs

Les principaux objectifs du GdT Stratégie macro-régionale alpine sont :

  • assurer les contributions de la Convention alpine dans son rôle d’observateur à l’Assemblée générale et au Groupe de pilotage de la SUERA. La Convention alpine est représentée dans cette fonction conjointement par la Présidence et le Secrétariat permanent ;
  • encourager un échange mutuellement bénéfique entre la SUERA, ses Groupes d’action et les institutions et observateurs de la Convention alpine ;
  • servir d’interface entre les Comité permanent et les responsables du Groupe d’action 6 de la SUERA ;
  • assurer une contribution substantielle des institutions de la Convention alpine aux organes correspondants de la SUERA, par exemple en facilitant une coordination renforcée avec les autres Groupes de travail et Plates-formes de la Convention alpine ;
  • assurer des circuits de communication appropriés entre les organes de la Convention alpine au sujet du processus SUERA.

Activités, documents, résultats actuels

Activités, documents, résultats passes 

Groupe de travail Stratégie macro-régionale alpine

GROUPE DE TRAVAIL FORÊTS DE MONTAGNE

Présidence : Italie

Les forêts de montagne représentent un élément distinctif de la région alpine. Si les forêts sont gérées de façon durable, elles peuvent exercer plusieurs fonctions importantes : conservation des sols, protection contre les catastrophes naturelles, réservoir renouvelable de matières premières, sources d’énergies et opportunités d’emplois, atténuation des changements climatiques, conservation des écosystèmes et protection du paysage alpin.

Le Groupe de travail Forêts de montagne a été institué en 2012. Il travaille dans le cadre du protocole Forêts de montagne de la Convention alpine et contribue à la coopération interdisciplinaire selon le Programme de travail pluriannuel de la Convention alpine, en particulier dans les domaines suivants : changements climatiques, biodiversité, tourisme et économie verte.

Le Groupe de travail revêt un rôle important pour le système forestier dans le domaine du développement de politiques d’adaptation au changement climatique à l’échelle régionale et locale ainsi que dans la perspective de sa fonction  potentielle d’absorption de CO2. Dans le domaine des politiques d’adaptation, le Groupe de travail agit en accord avec le Plan d’action sur le changement climatique dans les Alpes et dans le contexte de la mise en œuvre du protocole Forêts de montagne, avec pour objectif de promouvoir la conservation des zones de forêts exposées aux dangers naturels et de maintenir la fonction protective des forêts, en incluant l’harmonisation des instruments pour la surveillance des effets du changement climatique. Le groupe de travail  est également attentif aux questions liées à la production de matières premières et aux sources d’énergies renouvelables et encourage l’utilisation du bois.

En coopération avec d’autres groupes de travail et plates-formes, ce Groupe de travail contribue au maintien de la biodiversité alpine et à sa protection  face aux effets du changement climatique. Des exemples de tels effets sont :  la migration de la flore et de la faune à une altitude plus élevée, le changement de leur habitat ainsi que les modifications de la structure des forêts.

Les forêts de montagne représentent un élément caractéristique du paysage alpin et assument une importante fonction de loisir. En conséquence le Groupe de travail est également actif dans le domaine du tourisme, notamment en rassemblant les bonnes pratiques d’évaluation des forêts à travers le tourisme forestier durable et d’autres activités qui contribuent au développement de l’économie verte dans l’arc alpin.

Lors de la période 2017 – 2018, sur la base des résultats atteints en 2015 – 2016, le mandat et les activités du Groupe de travail se concentrent sur la fonction de protection des forêts de montagne dans les Alpes : sur des activités de reconnaissance et de valorisation des services écosystémiques rendus par les forêts alpestres.

Plus particulièrement, le GT collecte des stratégies et bonnes pratiques relatives au rôle joué par les forêts alpines en vue d’une économie à faibles émissions de carbone, durable et inclusive sur le plan social, en considérant le bois, l’énergie et les produits non ligneux. Il décrit les interdépendances entre les forêts de protection de montagne et les zones protégées, dans les domaines de l’approvisionnement en eau douce et de la protection contre les inondations.

Les Parties contractantes de la Convention alpine délèguent des experts en tant que membres des Groupes de travail/ Plates-formes. Les observateurs de la Convention peuvent également nommer des représentants.

Liste des membres 

Objectifs

Les objectifs principaux du Groupe de travail sont :

  • Développement de deux rapports sur les grands thèmes abordés, avec présentation d’informations, de bonnes pratiques, d’opportunités de mise en œuvre et de recommandations pour les professionnels et les décideurs politiques ;
  • L’organisation d’ateliers sur des thèmes importants relatifs aux forêts de montagne et au moins une conférence technique dans le cadre des initiatives de la Présidence autrichienne de la Convention alpine ;
  • L’amélioration de la prise de conscience du rôle des forêts dans l’économie verte ;
  • La diffusion des bonnes pratiques et la promotion de l’échange d’expérience et de la coopération dans le secteur et à l’échelle intersectorielle ;
  • Le transfert des connaissances sur le sujet aux parties prenantes intéressées et/ou concernées, aux communes et aux autorités locales/régionales ;
  • La promotion de la gestion des forêts ;
  • Contribuer à l’atténuation des changements climatiques ;
  • La protection de la biodiversité alpine ;
  • La collecte de données ;
  • La collecte de bonnes pratiques ;
  • La coopération avec d’autres groupes de travail et plates-formes de la Convention alpine (nommément les plates-formes Gestion de l’eau, PLANALP, Agriculture de montagne et le Groupe de travail Stratégie Macrorégionale).

Activités, documents, résultats actuels

Activités, documents, résultats passés

Groupe de travail Forêts de Montagne

GROUPE D’EXPERTS AD HOC SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Présidence : Allemagne   

L’espace est une ressource limitée objet d’un grand nombre de demandes différentes. Ceci est particulièrement vrai dans les Alpes. Coordonner ces exigences de manière durable constitue une tâche centrale et intersectorielle qui doit être conçue avec une approche transfrontalière. C’est pourquoi le protocole  de la Convention alpine se penche sur cette thématique. Une approche forte, volontaire et transversale est nécessaire pour aborder le nombre croissant de questions intersectorielles de l’aménagement du territoire et renforcer le développement durable de l’espace alpin.

Afin de lancer une nouvelle dynamique pour l’aménagement du territoire alpin, dans le cadre de la Présidence allemande, en 2015-2016 le Groupe d’experts « Aménagement du territoire » a été établi. Celui-ci a organisé une conférence des acteurs de l’aménagement du territoire alpin ainsi qu’une conférence des représentants de haut niveau des ministères en charge de l’aménagement du territoire dans les États alpins. Les ministres en charge de l’aménagement du territoire ont adopté en 2016 laDéclaration relative au Développement territorial durable dans les Alpes, dans laquelle ils reconnaissent l’émergence ou le gain en importance de nouveaux thèmes influant sur l’utilisation de l’espace depuis l’adoption du Protocole « Aménagement du territoire et développement durable ». Ces thèmes recoupent en grande partie les priorités du Programme de travail pluriannuel de la Conférence alpine pour la période 2017-2022.

La XIVe Conférence alpine a salué la Déclaration relative au Développement territorial durable dans les Alpes et invité les Parties contractantes et les Observateurs à continuer à collaborer activement dans le cadre du Groupe d’experts ad hoc.

Liste des membres

Objectifs :

  • Développement de scénarios communs pour le développement spatial futur de l’espace alpin, à travers la proposition et l’accompagnement du projet de recherche « Alps2050 – Common spatial perspectives for the Alpine area. Towards a common vision » dans le cadre du programme ORATE/ESPON

Activités, documents et résultats

Groupe d’experts ad-hoc sur l’Aménagement du territoire

COMITÉ CONSULTATIF SUR LE CLIMAT ALPIN

Présidence : Autriche

Le changement climatique se manifeste à une vitesse plus élevée dans les Alpes qu’ailleurs : depuis la fin du 19e siècle, les températures ont augmenté de presque 2 °C, un taux deux fois plus élevé que la moyenne de l’hémisphère nord. L’impact du changement climatique varie dans l’espace alpin, mais ne s’arrête pas aux frontières administratives.

Les parties contractantes de la Convention alpine ont adopté en 2006 une Déclaration sur le changement climatique pour renforcer leur coopération. Elle a été complétée en 2009 par un Plan d’action sur le changement climatique dans les Alpes comportant des mesures stratégiques spécifiques et des exemples de bonnes pratiques. Adopter des mesures de lutte contre le changement climatique a également constitué une priorité du Programme de travail pluriannuel de la Conférence alpine depuis 2011. En 2016, la XIVe Conférence alpine a établi le Comité consultatif sur le climat alpin « afin de regrouper les initiatives et les contributions sur le changement climatique existant dans les Alpes et d’avancer des propositions pour l’établissement d’un système concret d’objectifs de la Convention alpine dans la perspective d’un «espace alpin climatiquement neutre», en accord avec les objectifs européens et internationaux ».

Liste des membres

Objectifs

Les objectifs principaux du Comité consultatif sur le climat alpin sont :

  • regrouper les activités importantes concernant le changement climatique réalisées dans le cadre de la Convention alpine et
  • élaborer des propositions pour un système concret d’objectifs de la Convention alpine par rapport à la perspective d’un « espace alpin climatiquement neutre ».

Ces activités doivent être réalisées en accord avec les objectifs Européens et internationaux, inclus entre autres dans l’Accord de Paris, le paquet sur le climat et l’énergie de l’UE, le paquet énergie propre de l’UE et le cadre d’adaptation de l’UE. Un rapport sur les résultats est attendu pour la XVe Conférence alpine en 2019.

Activités, documents, résultats actuels

Comité consultatif sur le climat alpin

XX : XX

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