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L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche – AFPCNT

L’AFPCNT publie une plaquette à destination des élus et agents des collectivités de montagne.

Ce document précise de manière synthétique les dispositions législatives et réglementaires essentielles, ainsi que quelques jurisprudences.
Il donne les principaux outils à destination des communes et EPCI pour prévenir et gérer le risque avalanche.
Et indique les responsabilités (civiles, pénales et administratives) des élus en cas de survenance du risque.

Plaquette (PDF)