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Alpes–Climat–Risques

Institutions porteuses de politiques publiques d'adaptation dans les Alpes

contexte local et régional

Région Auvergne-Rhône-Alpes

https://www.auvergnerhonealpes.fr/

La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est impliquée dès 2006 aux côtés du PARN sur la thématique de l’adaptation du territoire alpin aux impacts du changement climatique sur les risques naturels, à travers sa participation et son soutien aux projets ClimChAlp (2006-2008) et AdaptAlp (2008-2011), puis à l’actualisation et à la valorisation du portail Alpes-Climat-Risques.

Des orientations transversales en matière d’adaptation au changement climatique figurent dans le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) piloté conjointement la Région et l’Etat (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes), adopté en avril 2014. Elles visent, notamment, à intégrer l’adaptation dans les politiques territoriales via les documents d’urbanisme et les dispositifs de prévention et de gestion de crises et à améliorer et diffuser la connaissance des effets du changement climatique dans la région.

La mise en oeuvre de ces orientations passe notamment par la mise en place de l’Observatoire Régional des Effets du Réchauffement Climatique (ORECC) co-piloté par la Région et la DREAL aux côtés de l’ADEME, ainsi que d’un « GIEC régional » en cours de constitution.

Région Sud Provence Alpes côte d’azur

https://www.maregionsud.fr/

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est également confrontée aux effets spécifiques du changement climatique sur les risques naturels en montagne, mais également sur son littoral. Ces thématiques sont traitées au sein de plusieurs dispositifs régionaux.

contexte interregional

contexte national et européen

Ministère de la transition éocologique

https://www.ecologie.gouv.fr/

Au niveau national, le Ministère de la transition écologique coordonne différents dispositifs traitant du changement climatique et de ses impacts sur les risques naturels, tels que l’Observatoire National des Effets du réchauffement Climatique (ONERC), le Plan National d’Adaptation au Changement climatique (PNACC) et l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN).

Le MTE exerce une tutelle unique ou partagée sur différents établissements publics de son Réseau Scientifique et Technique qui rassemblent les compétences dans ces domaines en matière de recherche appliquée et d’expertise (ADEME, BRGM, CEREMA, IGN, INERIS, IFSTTAR, Météo-France, ONEMA, ONF…).

Au niveau régional, les Direction Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) co-pilotent les Schéma Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) aux côtés des Régions.

Au niveau départemental, les Directions Départementales des Territoires (DDT) chargées d’assurer la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires, pilotent notamment la réalisation des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPR). Leur expertise dans ce domaine l’élaboration des stratégies territoriales d’adaptation.

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation joue un rôle central dans le pilotage et le financement de la recherche publique, ainsi que dans la formation, le partage et la diffusion des connaissances scientifiques sur les questions relatives au changement climatique et aux risques associés.

Il exerce également une tutelle sur divers organismes publics menant des activités de recherche fondamentale et appliquée dans ces domaines (CNRS, IFSTTAR, INRA, IRSTEA…) et finance en particulier l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), ainsi que les programmes Equipex (équipements d’excellence) et Labex (laboratoires d’excellence).

Union Européenne

https://europa.eu/

Les quatre principales institutions de l’Union européenne sont la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. La Commission Européenne joue un rôle actif dans l’orientation de la politique communautaire en matière de changement climatique, notamment en matière de recherche & développement (programme Horizon2020).

Parmi les les actions mises en œuvre par l’Union Européenne en matière d’adaptation au changement climatique, on peut signaler le Livre vert de la Commission Européenne sur l’adaptation au changement climatique (2007), le Livre blanc sur l’adaptation au changement climatique (2009), la Plateforme internet Climate-ADAPT (2012), la Stratégie d’adaptation au changement climatique (adoptée par la Commission en 2013), ou encore, et plus spécifiquement, l’inscription de cette thématique dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA).

Au moins 20% des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, etc.) seront consacrés à la question du changement climatique durant la programmation 2014-2020. L’adaptation au changement climatique figure parmi les objectifs des programmes de coopération territoriale (Interreg AlcotraFrance-SuisseEspace Alpin et MED) et du programme opérationnel interrrégional (POIA) financés par l’Union Européenne, auxquels sont éligibles les territoires des Alpes françaises.

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) fournit des informations sur l’état l’environnement, les tendances observées, les scénarios projetés et l’évaluation des politiques publiques en assurant la traçabla ilité et qualité des données pour fournir une aide à la décision à la Communauté et aux pays membres sur les questions environnementales. L’AEE coordonne en particulier le consortium d’organismes européens : European Topic Centre on Climate Change impacts, vulnerability and Adaptation (ETC/CCA), au sein du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET).