Actualités institutionnelles

Workshop sur l’implémentation du « Système alpin d’objectifs climat 2050 » de la Convention Alpine, Salzburg

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Un workshop  sur l’implémentation du « Système alpin d’objectifs climat 2050 » de la Convention Alpine s’est tenu le 13 et 14 mai 2019 à Salzburg.

Le Système alpin d’objectifs climat 2050 élaboré par le Comité consultatif sur le climat alpin a été approuvé lors de la XVème session de la Conférence alpine qui s’est tenue le 4 avril à Innsbruck.
Ce système, qui fournit une vision pour des Alpes neutres pour le climat et résilientes au changement climatique à l’horizon 2050, a été développé autour de 4 principes généraux qui sous-tendent toutes les activités de la Convention alpine concernant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique :

– Transition basée sur le patrimoine culturel et naturel
– Région modèle en matière d’action intégrée
– Vitrine pour une action transnationale
– Mise en avant des cobénéfices alpins

Ce système poursuit des objectifs spécifiques dans douze secteurs, parmi lesquels les risques naturels.

Le projet de SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes arrêté par le Conseil régional

By Actualités institutionnelles, Alpes-Climat-Risques

Le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été arrêté lors de l’Assemblée plénière des 28 et 29 mars 2019.

Délibération d’arrêt du projet

Le SRADDET est composé des documents suivants :

1/ Un rapport d’objectifs. illustré par une carte au 1/150 000ème.

2/ Un fascicule des règles :

3/ Des annexes : Read More

Assises Nationales des Risques Naturels 25 et 26 mars 2019 – Montpellier

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Le PARN a participé à la quatrième édition des Assises Nationales des Risques Naturels (ANRN) les 25 et 26 mars 2019 à Montpellier, organisée sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).

Ces assises réunissent tous les acteurs de la prévention des risques naturels (collectivités territoriales, services de l’État, professionnels de la gestion des risques, scientifiques, représentants de la société civile, etc.) pour échanger et débattre sur l’état de la situation et les perspectives de réduction des catastrophes. Les ANRN doivent permettre une meilleure appropriation des actions relatives aux risques naturels par l’ensemble des parties prenantes et une plus grande efficacité des démarches collectives de réduction des risques et d’adaptation des territoires pour une société résiliente. Read More

Appel à projets STePRiM « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne » 2019

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27 avril 2017

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié l’appel à projets « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne » (STePRiM) 2019 afin d’aider les collectivités à promouvoir et mettre en œuvre, selon une approche multipartenariale, des démarches pilotes de prévention de l’ensemble des risques naturels qui caractérisent les territoires de montagne.

Les dossiers sont à déposer auprès des DREAL ou DEAL qui les instruiront. Ils seront ensuite examinés au fil de l’eau, par un comité, qui décidera de leur labellisation.Celui-ci se réunira au maximum trois fois par an et à des dates opportunes en fonction du nombre de dossiers qui lui seront soumis.

Cahier des charges de l’AAP STePRiM 2019

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Lancement de la Présidence italienne de la SUERA pour 2019 et engagement français pour 2020, Milan

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Après les présidences de la Slovénie, de la Bavière pour l’Allemagne et du Tyrol pour l’Autriche, en 2019 la présidence de la Stratégie macrorégionale de l’Union Européenne pour la Région Alpine (SUERA) revient à l’Italie avec la Région Lombardie comme coordonnatrice.

A l’occasion de la conférence politique de lancement de la Présidence italienne, les États et les Régions adhérents à la SUERA se sont réunis du 28 février au 1er mars 2019 à Milan. Les thématiques prioritaires, les objectifs spécifiques et le programme de travail pour 2019 ont été présentés et l’engagement des partenaires français pour 2020 a été réitéré.

Programme de la conférence de lancement [PDF]

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Lettre d’information N°7 du CGET sur la SUERA – Témoignage du PARN sur les travaux du Groupe d’Action 8

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Le PARN a contribué au 6ème numéro de la lettre d’information sur la SUERA, proposée chaque trimestre par la mission des Affaires européennes du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET), pour y apporter son témoignage en tant qu’acteur français de la Stratégie, membre du Groupe d’Action 8 sur la gouvernance des risques.

Au sommaire de ce 6ème numéro (déc. 2018 – jan. 2019) :

  • un retour sur le 2ème Forum annuel de la SUERA les 20 et 21 novembre 2018 à Innsbruck. Parmi les actions phares menées sous la présidence tyrolienne, on notera en particulier l’adoption par les États et les Régions d’une déclaration commune sur la protection des sols et l’utilisation durable des terres ;
  • un focus sur les axes forts de la Présidence italienne et les enjeux-clés pour 2019 ;
  • l’approbation officielle de la candidature pour la Présidence française de la SUERA en 2020 ;
  • un témoignage du PARN (Benjamin Einhorn) à propos des travaux du Groupe d’Action 8 sur la gouvernance de la gestion des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique dans la Région Alpine. En particulier, ces travaux offrent  l’opportunité de valoriser au niveau transnational l’expérience acquise dans le massif alpin français en matière de « Gestion intégrée des risques naturels » ;
  • l’agenda des temps forts à venir.

Lettre d’information n°7 – Déc. 2018 – Jan. 2019 (PDF)

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Deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour la période 2018-2022

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Le deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour la période 2018-2022 a été publié jeudi 6 décembre 2018. Son objectif : mieux préparer la société française au changement climatique, en incluant les principaux secteurs de l’économie comme l’agriculture, l’industrie, le tourisme… et les milieux naturels.

En s’appuyant sur les recommandations issues de l’évaluation du 1er PNACC (2011-2015), et pour mettre nos politiques publiques en cohérence avec l’Accord de Paris, l’élaboration du deuxième PNACC s’est appuyée sur une large concertation qui a mobilisé pendant près de deux ans 300 représentants de la société civile, des experts et des représentants des collectivités territoriales et des ministères concernés.

Les travaux ont été organisés selon six domaines d’action, qui structurent les priorités du nouveau Plan : Gouvernance et pilotage ; Connaissance et information ; Prévention et résilience ; Adaptation et préservation des milieux ; Vulnérabilité de filières économiques ; Renforcement de l’action internationale.

Le PNACC2 se distingue ainsi par une plus grande implication des acteurs territoriaux, une attention forte portée à l’outre-mer, l’implication des grandes filières économiques et la priorité donnée aux solutions fondées sur la nature partout où cela a du sens.

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Lettre d’information N°6 du CGET sur la SUERA

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Le 6ème numéro de la lettre d’information sur la SUERA (nov. 2018) proposée chaque trimestre par la mission des Affaires européennes du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) est consacré à :

  • la préparation de la participation française au 2ème Forum annuel de la SUERA les 20 et 21 novembre 2018 à Innsbruck, avec un focus sur les ateliers thématiques, parmi lesquels l’atelier 2 portera sur la « Gestion des risques naturels dans un climat changeant – pour la prochaine génération » ;
  • les travaux menés en préparation de la présidence française de la SUERA en 2020 par le Comité de massif des Alpes, dont la réunion constitutive du groupe de travail international s’est tenue le 11 septembre dernier à Grenoble ;
  • un éclairage sur les opportunités de la présidence française de la SUERA, à travers différentes fonctions de cet outil de coopération : une fonction d’influence coordonnée dans les négociations du prochain cadre pluriannuel financier de l’UE une fonction d’incubation des projets européens par la coordination des différents programmes de coopération de la région alpine, une fonction de mise en réseaux d’acteurs de la société civile organisée (entreprises, centres de recherches, universités, associations, etc.), une fonction de mobilisation de financements croisés, publics (européens, nationaux, régionaux et infrarégionaux) et privés et une fonction d’expérimentation, de déploiement opérationnel et de partage d’expériences/connaissance ;
  • l’agenda des temps forts à venir.

Lettre d’information n°6 – Novembre 2018 (PDF)

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Adoption du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole

By Actualités institutionnelles, Stratégie Résilience METRO

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Métropole Grenoble Alpes a été arrêté par le Conseil métropolitain le 28 septembre 2018, à l’issue d’une phase d’élaboration qui aura largement mobilisé les équipes métropolitaine, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, les 49 communes et les partenaires locaux, durant 3 années.

Parmi ses objectifs, le PLUi vise à mieux intégrer la prise en compte des risques dans l’aménagement et dans l’urbanisme, en déployant des outils renouvelés et adaptés, tels que l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Risques et résilience » ou encore les nouvelles cartes d’aléas, élaborés par la mission « risques » pour partie avec l’appui du PARN dans le cadre de la stratégie « Risques majeurs et Résilience métropolitaine » adoptée en 2017.

Le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole arrêté [AURG] Read More

Lettre d’information N°5 du CGET sur la SUERA

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Le 5ème numéro de la lettre d’information sur la SUERA (juin 2018) proposée chaque trimestre par la mission des Affaires européennes du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) est consacré à :

  • la mobilisation des acteurs des massifs des Alpes et du Jura en vue de la présidence française de la SUERA en 2020. Dans cette perspective, le Comité de massif des Alpes a installé un groupe de travail transversal international, comportant des représentants des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud/Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé de coordonner les travaux des différents groupes de travail et commissions du comité sur la SUERA ;
  • un focus sur le projet ARPAF « TRIPLEWOOD : impulser la culture de la construction durable en bois à travers la région alpine », dont est partenaire l’Union régionale des associations de commune forestière Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • un témoignage sur les travaux du Groupe d’Action 5 sur le numérique et l’accessibilité aux services publics (Cédric Lambert, représentant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
  • l’actualité du projet Espace Alpin LOS_DAMA! sur la prise en compte des infrastructures vertes dans la planification territoriale, dont Grenoble-Alpes Métropole est partenaire.

Lettre d’information n°5 – Juin 2018 (PDF)

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La Stratégie « Environnement – Énergie » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté une nouvelle Stratégie « Environnement – Énergie », lors de l’assemblée plénière du conseil régional des 14 et 15 juin 2018, dans l’objectif de « répondre aux défis énergétiques, à l’urgence climatique et à la nécessité de préserver la biodiversité ». Cette stratégie, dotée d’un budget de 200 M€, se décline autour de 5 axes principaux : l’énergie ; les déchets et l’économie circulaire ; la qualité de l’air ; la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques.

L’axe « Climat » vise à intégrer les conséquences du réchauffement climatique dans toutes les actions régionales et à accompagner les territoires dans leur adaptation aux impacts du changement climatique, notamment au niveau des risques naturels et de la gestion des conflits d’usage pour la ressource en eau. Read More

Budget de l’UE : Propositions de la Commission concernant l’environnement et l’action pour le climat

By Actualités institutionnelles, Actualités SDA, Alpes-Climat-Risques

Pour le prochain budget à long terme de l’UE correspondant à la période 2021 2027, la Commission propose d’augmenter de près de 60 % le financement du programme LIFE, le programme de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat. Cette initiative a pour objectif de continuer à soutenir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses conséquences et d’aider l’UE à remplir ses objectifs et engagements climatiques au titre de l’accord de Paris et des objectifs de développement durable des Nations unies.

Communiqué de presse (ec.europa.eu) Read More

Budget de l’UE : Propositions de la Commission Européenne pour l’après-2020

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La Commission Européenne a dévoilé ses propositions concernant le futur budget à long terme de l’UE pour la période 2021 à 2027. Ce budget associé à des instruments et programmes modernisés est fortement axé sur les priorités politiques de la Commission, présentées par son Président JC. Juncker, caractérisé par : « Davantage de fonds pour les domaines prioritaires ; Un nouveau mécanisme pour protéger le budget de l’UE contre les risques financiers liés à l’état de droit ; Un accent fort mis sur la valeur ajoutée européenne et sur la performance ; Moins de formalités administratives pour les bénéficiaires ; Un budget plus souple et réactif à l’architecture plus simple et légère ».

Les programmes s’articuleront autour des grandes priorités thématiques en matière de dépenses, qui correspondent aux rubriques de la structure formelle du budget. Au sein de chaque priorité, les programmes seront regroupés en pôles politiques, qui seront reflétés dans les titres du budget annuel. La Commission propose des augmentations budgétaires dans les domaines prioritaires : « Recherche, innovation et numérique », « Jeunesse », « LIFE Climat et environnement », « Migration et frontières », « Sécurité » et « Action extérieure ». Read More

Délibération de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’élaboration du futur SRADDET

By Actualités institutionnelles, Alpes-Climat-Risques

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes réuni en assemblée plénière le 29 mars 2018 a délibéré sur les modalités d’élaboration de son futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) dans le cadre de sa démarche « Ambition Territoires 2030 ».

Ce schéma stratégique transversal vise à fusionner plusieurs schémas déjà existants et à créer de nouveaux schémas, dans l’objectif de fixer pour Auvergne-Rhône-Alpes des axes d’aménagement territorial pour les grands bassins de vie en cohérence les uns avec les autres.

L’assemblée plénière du 29 mars a validé les champs d’application précis du SRADDET ainsi que ses objectifs régionaux et stratégiques, qui visent à « faire d’Ambition Territoires 2030 un outil utile et partagé au développement de tous les territoires de la région ».

Le projet de SRADDET présenté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes inclut notamment des orientations en matière de lutte contre le changement climatique et de gestion des risques naturels.

La délibération et ses annexes
Dossier de presse de l’assemblée plénière du 29 mars 2018

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Lettre d’information N°4 du CGET sur la SUERA

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Le 4ème numéro de la lettre d’information sur la SUERA (février 2018) proposée chaque trimestre par la mission des Affaires européennes du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) est consacré à :

  • la conférence de lancement de la présidence tyrolienne de la SUERA en 2018 le 7 février à Innsbruck (Autriche) et l’annonce de ses priorités thématiques, parmi lesquelles on peut souligner l’objectif spécifique d’établir une gouvernance intégrée des risques naturels dans la région alpine,
  • la présidence française de la SUERA en 2020, qui sera exercée de manière collégiale par l’État et les trois Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur la base du programme qui sera préparé conjointement avec l’ensemble des acteurs parties prenantes des comités de massifs du Jura et des Alpes et du Conseil national de la montagne,
  • le soutien du Parlement européen à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union, en particulier la SUERA, dans sa résolution du 16 janvier 2018.

Lettre d’information n°4 – février 2018 (PDF)

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Le Plan Climat de la Région SUD/Provence-Alpes-Côte d’Azur

By Actualités, Actualités institutionnelles, Actualités SDA, GIRN-Alpes

Le nouveau Plan climat de la Région SUD/Provence-Alpes-Côte d’Azur a été adopté par les conseillers régionaux lors de l’assemblée plénière du vendredi 15 décembre 2017. Il s’inscrit à la suite des accords de Paris, dans une démarche globale du pacte mondial pour l’environnement, dont la Région SUD veut être un territoire moteur.

Ce Plan climat est doté de 400 M€ pour 2018, soit plus de 20 % du budget d’intervention de la Région, et cette part atteindra 30% en 2019. Il comporte 100 initiatives réparties autour de cinq axes : « Cap sur l’éco-mobilité » ; « Une région neutre en carbone », « Un moteur de croissance » ; « Un patrimoine naturel préservé » ; et « Bien-vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

L’axe 4 du plan d’actions comporte des mesures pour mieux prévenir les risques, notamment un grand plan sur la prévention des incendies, des missions de coordination des politiques de gestion de l’eau, ainsi qu’un programme régional sur l’hydraulique agricole.

Par ailleurs, la Région met en place un Comité de Concertation Régionale sur les Risques (C2R2), qui offrira un cadre de concertation permettant de recueillir la parole des acteurs de la région afin de prendre en considération les problèmes rencontrés sur l’ensemble de la chaîne de gestion du risque, depuis la prévention jusqu’au retour d’expérience de la gestion de crise, dans une approche multirisque.

Le Plan Climat (Région SUD/PACA)
► Une COP d’avance : le Plan Climat de la Région PACA (RRGMA)

Etude sur les stratégies macrorégionales de l’UE et leurs liens avec la politique de cohésion

By Actualités institutionnelles, EUSALP/SUERA

L’étude ‘Macro-regional strategies and their links with cohesion policy’ contractée par la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) et menée par un consortium dirigé par la société COWI, vise tout d’abord à décrire les principales caractéristiques de chaque macro-région (Baltique, Danube, Adriatique, Ionienne et Alpine) à travers une série d’indicateurs macroéconomiques, de compétitivité, d’intégration et de gouvernance. Il évalue dans quelle mesure les stratégies contribuent à la coordination et aux synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens et d’autres politiques et instruments de l’UE.

L’étude fait également le point sur les principales réalisations des stratégies et évalue leur impact socio-économique. Elle identifie également les obstacles à surmonter et les facteurs à utiliser pour les rendre plus efficaces et examine enfin le potentiel de l’approche macrorégionale pour contribuer à la future politique de cohésion.

Cette étude approfondie est basée sur l’analyse de la littérature existante, la recherche documentaire, l’interprétation de centaines de données et une enquête envoyée à plus de six mille parties prenantes macrorégionales. Le rapport est composé de cinq documents : un rapport principal résumant les principales conclusions de l’étude et une annexe par stratégie rassemblant des données et des résultats concernant chacun d’eux.

 ► L’étude et ses annexes [ec.europa.eu] ► Le rapport principal [PDF] ► Annexe sur la Stratégie Alpine [PDF]

[ SUERA/EUSALP GA8 ]

Appel à projets STePRiM « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne » 2017

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27 avril 2017ministère-de-lenvironnement

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance l’appel à projets « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne » (STePRiM) afin d’aider les collectivités à promouvoir et mettre en œuvre, selon une approche multipartenariale, des démarches pilotes de prévention de l’ensemble des risques naturels qui caractérisent les territoires de montagne.

Date de clôture : 15 septembre 2017

Cahier des charges de l’AAP STePRiM 2017 (PDF) Read More

L’adaptation des territoires au changement climatique : études interrégionales – CGET

By Actualités du réseau, Actualités institutionnelles, Alpes-Climat-Risques

Parallèlement aux mesures visant à atténuer l’impact des activités humaines sur le climat, des actions sont nécessaires pour réduire la vulnérabilité des territoires en renforçant leur capacité à répondre à ce changement. La France a adopté son Plan national d’adaptation aux effets du changement climatique (PNACC) pour la période 2011-2015, coordonné par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc).

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) y contribue pour les dimensions « territoriales » et « gouvernance ». Entre 2008 et 2013, la Datar a confié aux préfets de région la réalisation de six études interrégionales, afin de caractériser la vulnérabilité des territoires, améliorer les connaissances sur les impacts et les potentiels d’adaptation.

Une étude nationale réalisée en 2014 par le CGET consolide ces analyses et formule des recommandations pour l’action publique.

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