Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche – AFPCNT

L’AFPCNT publie une plaquette à destination des élus et agents des collectivités de montagne. Ce document précise de manière synthétique les dispositions législatives et réglementaires essentielles, ainsi que quelques jurisprudences. Il donne les principaux outils à destination des communes et EPCI pour prévenir et gérer le risque avalanche. Et indique les responsabilités (civiles, pénales et administratives) […]