Préfiguration de l’opération (2007–2009)

Origine

Dans le cadre de la mesure 3 de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et de l’axe 2 du POIA, une part significative des financements a été réservée pour un nombre limité d’opérations pilotes de gestion dite « intégrée » des risques naturels.

C’est dans ce contexte que le Pôle Alpin Risques Naturels a réalisé en 2008, à la demande des financeurs de l’opération CIMA-POIA, une étude de préfiguration de l’approche « gestion intégrée des risques naturels sur sites pilotes ».

Réalisation et soumission de l’étude préfigurative de l’opération

• Objectifs de l’étude préfigurative
• Préciser sur la base des enjeux associés à la GIRN, les objectifs et les principes concrets de mise en œuvre de l’opération
• Identifier un pull de sites pilotes potentiels au regard des problématiques « risque » sur le massif alpin : le nombre de sites pilotes visé par les partenaires était de 5 à 6

• Démarche méthodologique
  La méthodologie suivie pour la réalisation de l’étude préfigurative a été définie au regard d’actions pilotes précédemment financées par la DATAR.
  
  L’étude préfigurative a ainsi été réalisée en 3 étapes :

• Etape 1 – Consultation départementale technique et proposition de 19 sites potentiels : afin d’identifier un pull de SP potentiels le PARN a mis sur pied à l’échelle du massif alpin 6 groupes de travail départementaux (1 par département) constitués des représentants locaux de la DDT, du SIDPC, du RTM et des CG. Sur les 40 sites proposés par les groupes de travail 19 sites potentiels ont alors été pré-identifiés sur la base d’une double grille d’analyse : estimation de l’opportunité (dimension problématique et technique) et estimation de la faisabilité (dimension contextuelle locale et territoriale).

• Etape 2 – Organisation de réunions d’information auprès des acteurs locaux de la gestion des risques naturels des 19 sites pré-identifiés amenant à l’identification de 7 sites prêt à s’engager en 2009 dans la démarche

• Etape 3 – Définition du rôle de la mission de coordination de l’opération CIMA-POIA « Sites Pilotes de Gestion Intégrée des Risques Naturels dans les Alpes »

• Soumission de l’étude préfigurative le 19 mai 2009 aux partenaires de l’opération

Lancement de l’opération à l’échelle du massif

La réunion interrégionale du 28 septembre 2009 à l’Argentière-la-Bessée, en présence des représentants des premiers sites volontaires, a marqué le lancement officiel de l’opération « sites pilotes de gestion intégrée des risques naturels dans les Alpes ».

S’en est suivi pour chacun des sites pilotes un travail de fond sur les modalités techniques, financières et organisationnelles nécessaires à la mise en place d’une telle opération sur leur territoire. Il est à noter que compte tenu du degré de maturité disparate d’un site à l’autre, leur engagement sur l’opération ne s’est pas fait de manière uniforme.

Validation de la candidature et lancement des sites pilotes dans l’opération

L’engagement des sites dans l’opération s’est fait en trois étapes :

• Organisation de réunions de sensibilisation entre le PARN et les structures porteuses pré­ identifiées
• Validation de la candidature / participation par les élus de la structure porteuse
• Lancement officielle du site pilote suite à l’organisation d’une réunion de lancement officielle par la structure porteuse .

Bilan sur les sites pilotes engagés dans l’opération :

Actions à l’échelle du site pilote

La détermination de la stratégie globale de GIRN au niveau des sites pilotes, a permis à certaines structures porteuses d’identifier des actions qui pouvaient être réalisées à l’échelle de l’ensemble du site pilote. Ces actions ont été validées au niveau d’un comité de suivi transversal et leur financement a été soumis aux élus de la structure porteuse puis aux partenaires de l’opération qui les ont validées au niveau d’un comité de pilotage.

Actions à l’échelle des sites tests

Finalisation du diagnostic des risques territoriaux (PRT 3 et PRT 4) : Le profil risque territorial des communes de chacun des sites tests a été approfondi grâce à la réalisation des deux dernières matrices du PRT (le PRT 3 et le PRT 4)

• Le PRT 3 a pour objectif d’inventorier l’ensemble des actions, procédures et missions en cours sur les sites tests. Il est établi sur la base d’entretiens auprès des élus des communes des sites tests et des acteurs institutionnels locaux de la gestion des risques. Afin de valider ces informations, le PRT 3 a été présenté au niveau de chaque site test à l’ensemble des personnes consultées. Ces dernières pouvaient alors compléter, corriger et valider les informations délivrées.

• Le PRT 4, dernier échelon du diagnostic, permet de montrer  sous forme de diagramme radars, les forces et les faiblesses de chaque site test au vu des résultats des trois premières étapes du PRT.

Cette étape a donc permis de :
­ définir les lacunes en matière de gestion des risques sur chaque site test ;
­ sensibiliser et impliquer de nouveaux participants dans l’opération.

Constitution des groupes de travail, instance de gouvernance de la GIRN à l’échelle du site test : les réunions du groupe de travail ont été animées par le chargé de mission GIRN appuyé par l’élu référent de la mission GIRN.

Construction du plan d’action de la première année d’activité du site pilote :

1. Identification des principales problématiques à traiter par site test : organisation dde réunions des groupes de travail afin de déterminer sur la base des résultats du diagnostic les problématiques prioritaires à traiter sur le territoire de chaque site test
2. Proposition d’actions concrètes par le chargé de mission en adéquation avec les propositions faites en groupe de travail
3. Validation par le groupe de travail des actions et rédaction des plans d’actions associés
4. Validation ou invalidation des actions par le comité de suivi transversal du site
5. Montage des dossiers de financements
6. Validation de la part d’autofinancement de la structure porteuse et de certains sites tests pour des actions spécifiques par leur comité syndical

Contractualisation dans le cadre des fonds FEDER et de la CIMA

Soumission d’une demande financière auprès des financeurs de l’opération : FEDER et Régions sur la base du plan d’action

Organisation d’un comité de pilotage de l’opération afin de valider les actions et leur plan d’action

A l’échelle territoriale : suivi opérationnel des plans d’actions des sites tests et des sites pilotes

La mise en œuvre des actions a été réalisée par la structure porteuse via sa mission GIRN (un chargé de mission appuyé par un élu référent GIRN). Afin de respecter l’esprit et les objectifs de l’opération, des démarches partenariales avec les acteurs des territoires ont été développées (agriculteurs, socio­professionnels, gendarmerie, SDIS, etc.).

La mise en place des plans d’action pour chaque nouvelle année a suivi les étapes suivantes :

1. En fin d’année un nouveau plan d’action est défini. Il est pensé soit en fonction des demandes explicites des territoires, soit pour répondre aux interrogations et problématiques rencontrées par la mission GIRN durant l’année en cours. Il est discuté et validé par les membres des groupes de travail.
2. Proposition des plans d’action aux membres du comité de suivi transversal du site pilote par la mission GIRN.
3. Après accord des membres du comité de pilotage, un plan d’intervention pour la réalisation des actions est mis en place.
4. Suivi des actions et des prises de décision au niveau:
   • du site pilote une fois par an via le comité de suivi transversal ;
   • de chaque site test via les groupes de travail : redéfinition de certains objectifs, validation des actions. L’aspect novateur, expérimental  a pu amener en cours d’année à modifier pour s’adapter aux contraintes de disponibilité des acteurs, financières, etc.

A l’échelle de l’opération : coordination de l’opération par le PARN

• Suivi opérationnel des actions de l’opération : accompagnement par le PARN de la mission GIRN sur le contenu des actions techniques des sites tests et des sites pilotes.

• Animation technique de l’opération et échanges intersites : cet axe de la mission de coordination est directement orienté sur l’animation générale de l’opération, le partage d’expériences et la transversalité entre sites à partir de thématiques et de préoccupations communes. Ces actions du PARN ont ainsi permis à l’échelle du massif une mise en réseau d’acteurs divers autour de la problématique « risques naturels ».

• Porter à connaissance les actions de GIRN de l’échelle du massif à l’échelle nationale et internationale

• Evaluation, capitalisation et transférabilité de l’opération par le PARN.

Pour en savoir plus

» "La coordination de l'opération"

À l’échelle de l’opération :

• Organisation de la journée annuelle « GIRN Alpes » 2014 ayant comme objectifs

• D’exposer de manière interactive le bilan des démarches de GIRN dans les alpes françaises entre 2009 et 2014 (en prenant comme base la plateforme internet de capitalisation)

• De présenter les perspectives de la GIRN dans le cadre de la nouvelle programmation CIMA-POIA « 2014-2020 »

• Détermination de la continuité de la GIRN à l’intérieur de la nouvelle programmation « 2014­2020 »

À l’échelle des sites pilotes :

• Organisation d’un comité syndical de clôture de l’opération au niveau de chaque structure porteuse active

• Réflexions sur la continuité de la GIRN en 2015

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