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L’OPÉRATION GIRN ET SA GOUVERNANCE
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LE PROGRAMME « CIMA POIA » ET L’OPÉRATION « SITES PILOTES DE GESTION INTEGRÉE DES RISQUES NATURELS »

La Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et le Programme Opérationnel interrégional du Massif des Alpes (POIA) sont les deux outils financiers spécifiques au Massif des Alpes :

  • la convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA), signée le 17 juillet 2007, a été établie pour 7 ans entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Rhône-Alpes, et l’Etat et ses Agences (Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et Agence de l’Environnement et le la Maîtrise de l’Energie). Elle est l’application pour le Massif du volet interrégional du Contrat de projets engagé par l’Etat avec les Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.
    La CIMA a pour objectif principal un développement du territoire au service des habitants à travers six grandes mesures.
  • le programme opérationnel FEDER de massif (POIA) a été adopté le 20 décembre 2007 par la Commission Européenne.

La stratégie retenue par le programme CIMA-POIA consiste à intervenir sur les défis spécifiques au massif alpin ayant un intérêt interrégional portant sur la mutation des systèmes économiques valléens.

C’est au sein de l’axe 2 : « Gérer les risques naturels, développer la mobilisation et l’utilité du bois énergie et promouvoir l’efficacité énergétique en montagne » que les partenaires du programme CIMA-POIA que sont l’Etat, les régions alpines et l’Europe ont envisagé d’expérimenter sur des territoires pilotes des approches de gestion intégrée des risques naturels avec développement d’une ingénierie locale spécifique sur des territoires volontaires. Cette volonté des partenaires institutionnels s’est traduite par la mise en œuvre de l’opération CIMA-POIA « Sites Pilotes de Gestion Intégrée des Risques Naturels dans les Alpes ».

Pour en savoir plus
» DOMO CIMA – POIA version modifiée 14/11/2011 http://www.europe-en-paca.eu/fileadmin/documents/Europe-en-paca-POIA/DOMO_version_modifiee_Comite_Suivi_140111.pdf

LES ÉCHELLES TERRITORIALES DE L’OPÉRATION ET LES CRITÈRES DE CHOIX DES SITES PILOTES

Les différentes échelles territoriales de l’opération

  • Echelle de l’opération : le massif alpin
  • Echelle des sites pilotes : Pays, Syndicat Mixte, EPCI et Parc Naturel Régional regroupant une à plusieurs vallées
  • Echelle des sites tests : EPCI, plusieurs Communes, communes

Identification des sites pilotes

Lors de l’étude préfigurative de l’opération, deux critères d’identification et d’évaluation ont été considérés :

  • Evaluation de l’opportunité du site vis-à-vis de sa problématique risque locale au regard de l’opération
    • Nature multirisques de la problématique locale
    • Variété des outils et procédures de gestion en présence
    • Caractère montagnard des territoire
  • Estimation de la faisabilité de mise en œuvre de l’opération sur le site au regard du contexte territorial
    • Intérêt politique local vis-à-vis de ce type d’opération expérimentale
    • Présence de structures porteuses à même d’accueillir et de déployer une ingénierie spécifique (notamment en termes de réalisation du diagnostic PRT local)
Liens internet
» DATAR : http://www.datar.gouv.fr/la-datar
» PACA : http://www.regionpaca.fr/amenagement-du-territoire/les-risques-naturels-majeurs.html
» Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/risques-naturels-majeurs-r840.html
» PLANAT : http://www.planat.ch/fr/specialistes/gestion-des-risques/


GOUVERNANCE DE L’OPERATION

L’opération « Sites pilotes » s’articule autour de 3 structures majeures, de l’échelle de l’opération à l’échelle du territoire.

Echelles de gouvernance de l'opération "Sites pilotes de gestion intégrée"

À l’échelle du massif : gouvernance de l’opération par un comité de pilotage

Acteurs et institutions en charge de la gouvernance de l’opération
A l’échelle du massif, on peut distinguer :

  • Les partenaires en charge du pilotage de l’opération et de la gestion du financement : la DATAR autorité de gestion (POIA 2007-2013 : fonds FEDER), les régions PACA et Rhône-Alpes respectivement en charge de leur politiques publiques « risques naturels » et des fonds associés (CIMA 2007-2013)
  • Le PARN en charge de la coordination l’opération d’un point de vue scientifique, méthodologique et technique auprès des sites pilotes et des partenaires

Rôle du comité de pilotage
L’ensemble de ces acteurs travaillent au sein du comité de pilotage de l’opération qui se réunit une à trois fois par an afin de valider les grandes orientations relatives à la mise en œuvre de l’opération. Le comité de pilotage est amené à discuter et rendre des avis sur le choix des sites pilotes et leurs stratégies (au regard des objectifs visés par l’opération).

Au niveau du réseau des sites pilotes, on distingue deux échelles territoriales :

A l’échelle sites pilotes, la structure porteuse et le comité de suivi transversal

La structure porteuse en charge de l’animation de l’opération à l’échelle du site
Les structures dites porteuses de chacun des sites pilotes (communes, syndicat mixte, pays, parc naturel régional, etc.) ont pour rôle de : (1) définir la stratégie de gestion intégrée locale, (2) animer cette stratégie, en mettant en place les actions et les projets à l’échelle des sites tests.

Chaque structure porteuse a recruté un chargé de mission pour suivre et animer les projets GIRN du site pilote. Il a aussi comme rôle de promouvoir à plus grande échelle (territoriale, départementale, régionale et nationale) les actions réalisées sur son territoire.

Un élu référent est nommé par la structure porteuse. Son rôle est d’assurer le portage politique de la mission GIRN sur le territoire et de participer activement à la vie de la mission GIRN, en appui au chargé de mission GIRN.

Les acteurs et institutions en charge de la gouvernance du site
• Membres permanents :

  • Partenaires institutionnels de l’opération : la DATAR et les Régions Rhône-Alpes et PACA
  • Coordinateur technique et opérationnel de l’opération : le PARN
  • Représentants de la structure porteuse : directeur de la structure porteuse, chargé de mission GIRN, élu référent GIRN, autres élus de la structure porteuse
  • Représentants des collectivités locales impliquées des sites tests : élus locaux, présidents des communautés de communes et élu référent GIRN de la structure porteuse
• Membres invités ponctuellement
En plus des membres précités, et suivant les besoins (cf. type de projets développés), d’autres acteurs ont intégré le suivi et la gouvernance des sites pilotes :
  • Les institutionnels impliqués localement dans les risques naturels : Conseil Général, RTM, DDT, SIDPC, SDIS, etc.
  • Représentants des parcs présents sur le territoire
  • Représentants associatifs et syndicaux : associations de sensibilisation à l’environnement et syndicats interprofessionnels agricoles
  • Opérateurs locaux : EDF, société de remontées mécaniques, etc.

Rôle du comité de suivi transversal
Le comité de suivi transversal de l’opération mis en place sur chaque site pilote peut être identifié comme une instance de suivi et de validation des projets proposés et mis en œuvre par le site pilote.

Il représente un lieu d’échange entre les acteurs des sites tests et du site pilote, et les partenaires de l’opération (de l’échelle locale à l’échelle du Massif). Ce comité est essentiel dans la vie des sites et la mise en perspective de leurs actions.

Le comité de suivi transversal se réunit une à deux fois par an pour :
- faire un bilan provisoire des actions
- valider les plans d’actions et grandes orientations de l’opération
- donner un avis technique sur les propositions données par la mission GIRN
- valider de nouvelles actions et leur plan d’action

Ainsi, le comité de suivi transversal est garant du bon déroulement de l’opération sur le site et acte la proposition de stratégie de gestion pour le site.

A l’échelle du site test, celle des actions spécifiques

La structure en charge du portage du site test : la / les collectivité(s) locale(s) porteuse(s)
Les sites tests, supports territoriaux des actions du site pilote sont des collectivités locales (communes, de une à plusieurs par site test ; parc naturel régional et communauté de communes), des espaces valléens et des secteurs géographiques spécifiques. Ces collectivités sont en charge du pilotage des actions à l’échelle du site test.

Les acteurs et institutions en charge de la gouvernance du site test
• Les partenaires de l’opération
• Les collectivités locales et leurs élus

Les autres acteurs et institutions du territoire impliquées dans la mission GIRN à l’échelle de l’action
• Entreprises privées et socio-professionnels
• Associations
• Opérateurs : EDF, société de remontées mécaniques
• Institutions de l’Etat et Parc National
• Autres élus locaux de la structure porteuse et des collectivités locales impliquées dans les sites tests: maires ou élus référents des communes des sites tests
• Salariés de la structure porteuse et des collectivités locales impliquées dans les sites tests ;
• Enseignant-Chercheurs
• Population
• Services techniques et institutions publics impliqués dans les risques naturels (RTM, DTT, SIDPC, SDIS, etc.)

Entité en charge du pilotage de l’action : le groupe de travail
Le groupe de travail est chargé de mettre en œuvre l’action et son suivi à l’échelle du site test. N.B. : dans le cas d’actions à l’échelle de l’ensemble du site pilote, c’est la structure porteuse qui est en charge de l’action.

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Opération interrégionale "Gestion intégrée des risques naturels dans les Alpes - Expérimentation sur sites pilotes" (2009-2014)
Programmation CIMA-POIA 2007-2013

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