| GOUVERNANCE DE L’OPERATION |
L’opération « Sites pilotes » s’articule autour de 3 structures majeures, de l’échelle de l’opération à l’échelle du territoire.
À l’échelle du massif : gouvernance de l’opération par un comité de pilotage
Acteurs et institutions en charge de la gouvernance de l’opération
A l’échelle du massif, on peut distinguer :
- Les partenaires en charge du pilotage de l’opération et de la gestion du financement : la DATAR autorité de gestion (POIA 2007-2013 : fonds FEDER), les régions PACA et Rhône-Alpes respectivement en charge de leur politiques publiques « risques naturels » et des fonds associés (CIMA 2007-2013)
- Le PARN en charge de la coordination l’opération d’un point de vue scientifique, méthodologique et technique auprès des sites pilotes et des partenaires
Rôle du comité de pilotage
L’ensemble de ces acteurs travaillent au sein du comité de pilotage de l’opération qui se réunit une à trois fois par an afin de valider les grandes orientations relatives à la mise en œuvre de l’opération. Le comité de pilotage est amené à discuter et rendre des avis sur le choix des sites pilotes et leurs stratégies (au regard des objectifs visés par l’opération).
Au niveau du réseau des sites pilotes, on distingue deux échelles territoriales :
A l’échelle sites pilotes, la structure porteuse et le comité de suivi transversal
La structure porteuse en charge de l’animation de l’opération à l’échelle du site
Les structures dites porteuses de chacun des sites pilotes (communes, syndicat mixte, pays, parc naturel régional, etc.) ont pour rôle de : (1) définir la stratégie de gestion intégrée locale, (2) animer cette stratégie, en mettant en place les actions et les projets à l’échelle des sites tests.
Chaque structure porteuse a recruté un chargé de mission pour suivre et animer les projets GIRN du site pilote. Il a aussi comme rôle de promouvoir à plus grande échelle (territoriale, départementale, régionale et nationale) les actions réalisées sur son territoire.
Un élu référent est nommé par la structure porteuse. Son rôle est d’assurer le portage politique de la mission GIRN sur le territoire et de participer activement à la vie de la mission GIRN, en appui au chargé de mission GIRN.
Les acteurs et institutions en charge de la gouvernance du site
• Membres permanents :
- Partenaires institutionnels de l’opération : la DATAR et les Régions Rhône-Alpes et PACA
- Coordinateur technique et opérationnel de l’opération : le PARN
- Représentants de la structure porteuse : directeur de la structure porteuse, chargé de mission GIRN, élu référent GIRN, autres élus de la structure porteuse
- Représentants des collectivités locales impliquées des sites tests : élus locaux, présidents des communautés de communes et élu référent GIRN de la structure porteuse
• Membres invités ponctuellement
En plus des membres précités, et suivant les besoins (cf. type de projets développés), d’autres acteurs ont intégré le suivi et la gouvernance des sites pilotes :
- Les institutionnels impliqués localement dans les risques naturels : Conseil Général, RTM, DDT, SIDPC, SDIS, etc.
- Représentants des parcs présents sur le territoire
- Représentants associatifs et syndicaux : associations de sensibilisation à l’environnement et syndicats interprofessionnels agricoles
- Opérateurs locaux : EDF, société de remontées mécaniques, etc.
Rôle du comité de suivi transversal
Le comité de suivi transversal de l’opération mis en place sur chaque site pilote peut être identifié comme une instance de suivi et de validation des projets proposés et mis en œuvre par le site pilote.
Il représente un lieu d’échange entre les acteurs des sites tests et du site pilote, et les partenaires de l’opération (de l’échelle locale à l’échelle du Massif). Ce comité est essentiel dans la vie des sites et la mise en perspective de leurs actions.
Le comité de suivi transversal se réunit une à deux fois par an pour :
-
faire un bilan provisoire des actions
- valider les plans d’actions et grandes orientations de l’opération
- donner un avis technique sur les propositions données par la mission GIRN
- valider de nouvelles actions et leur plan d’action
Ainsi, le comité de suivi transversal est garant du bon déroulement de l’opération sur le site et acte la proposition de stratégie de gestion pour le site.
A l’échelle du site test, celle des actions spécifiques
La structure en charge du portage du site test : la / les collectivité(s) locale(s) porteuse(s)
Les sites tests, supports territoriaux des actions du site pilote sont des collectivités locales (communes, de une à plusieurs par site test ; parc naturel régional et communauté de communes), des espaces valléens et des secteurs géographiques spécifiques. Ces collectivités sont en charge du pilotage des actions à l’échelle du site test.
Les acteurs et institutions en charge de la gouvernance du site test
• Les partenaires de l’opération
• Les collectivités locales et leurs élus
Les autres acteurs et institutions du territoire impliquées dans la mission GIRN à l’échelle de l’action
• Entreprises privées et socio-professionnels
• Associations
• Opérateurs : EDF, société de remontées mécaniques
• Institutions de l’Etat et Parc National
• Autres élus locaux de la structure porteuse et des collectivités locales impliquées dans les sites tests: maires ou élus référents des communes des sites tests
• Salariés de la structure porteuse et des collectivités locales impliquées dans les sites tests ;
• Enseignant-Chercheurs
• Population
• Services techniques et institutions publics impliqués dans les risques naturels (RTM, DTT, SIDPC, SDIS, etc.)
Entité en charge du pilotage de l’action : le groupe de travail
Le groupe de travail est chargé de mettre en œuvre l’action et son suivi à l’échelle du site test. N.B. : dans le cas d’actions à l’échelle de l’ensemble du site pilote, c’est la structure porteuse qui est en charge de l’action.
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