• Action 1 : Animation d'une concertation locale entre les acteurs de la gestion des risques liés aux cours d'eau
• Action 2 : Constitution d'un Comité de Gestion et de Suivi des Risques Naturels (CGSRN)

CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION Contexte : le cours d’eau de la « Valloirette » ainsi que ses affluents sont sujets à des crues et laves torrentielles qui impactent fortement la vie économique et sociale de la commune de Valloire. Champ de l’action : Animation d’une démarche de dialogue entre les acteurs locaux de la gestion des risques et la police de l’eau. Animation d’une journée de rencontre entre élus des sites tests de la Vallée de la Maurienne et élus du Pays du Grand Briançonnais autour de la problématique des plans de gestion de l’eau. Collectivité locale porteuse : commune de Valloire. Logiques visées : Renouveler le dialogue entre la Police de l’eau ; et la Mairie, le Conseil Général, le service de Restaurations des Terrains de Montagne (RTM), les remontées mécaniques afin de permettre, à terme, de trouver des solutions concertées et adaptées pour tous autour de la gestion du cours d’eau de la Valloirette et de son bassin versant. Porter à connaissance des élus de la commune de Valloire de l’intérêt d’un plan de gestion de l’eau de la Valloirette . Publics cibles : diverses collectivités locales des sites pilotes de la Maurienne et du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras, Police de l’eau, service des remontées mécaniques, RTM et TDL Pour en savoir plus » Analyse Méthodo GIRN Années 2010 et 2011

CLÉS DE RÉUSSITES DE L'ACTION : • Assurer la mobilisation d’un large panel d’acteurs lors de chaque rencontre sur site permettant ainsi d’engendrer une concertation technique locale constructive et innovante • Consulter les partenaires quant aux thèmes les plus adéquats à aborder dans un premier temps PERSPECTIVES Continuer à sensibiliser et à appuyer la commune de Valloire dans la réalisation du plan de gestion de la Valloirette DIRES D'ACTEURS « On est allé dans la gestion intégrée parce qu’on était fatigué à être toujours là en correctif alors on s’est dit que ça serait bien d’anticiper un peu, d’être prêt et d’être plus réactif. » « Cette action a permis une meilleure compréhension et un dialogue entre la commune et la police de l’eau. On est passé d’un état conflictuel à une amélioration significative des relations et du traitement des dossiers. » Phillipe Viallet, maire adjoint de Valloire (propos recueillis en 2011 dans le cadre du film de la CIM « Risques naturels en montagne – Témoignages vers une gestion intégrée » et lors des réunions avec le chargé de mission)

Moyens de concertation et d’aide à la discussion développés

• Réunions avec la Police de l’eau suivies de visites de terrain

• Journée de rencontre (réunion et visite de terrain)

• Réunions du groupe de travail

Outils développés

• Outils de communication pour porter à connaissance l’action : dossier de presse et publications média

• Outils de concertation et d’aide à la discussion :
  • Outils de sensibilisation et d’information : tous les documents de la journée d’échange (présentations powerpoints, coordonnées des acteurs présents, etc.)
  • Outils de diagnostic : diagnostic territorial des risques de la commune de Valloire
  • Outils de récoltes de l’information : questionnaire du PRT

Pour en savoir plus

» Invitation et programme de la journée d'échanges du 16/11/2010 à Valloire » Présentation à la journée d'échange du 27/01/2011 avec la Police de l'eau » Présentation à la journée d'échanges du 04/10/2012 à Vallouise » Article dans le Dauphiné Libéré du 02/10/2012

Partenariats impulsés

• Partenariat entre acteurs locaux de la gestion des risques au sein du site test, entre site tests et entre sites pilotes de deux régions différentes

• Partenariat avec une institution au service de l’Etat : la police de l’eau

Impacts directs

• Animation avec la Police de l’eau
  Création de moments de dialogue permettant :

• de se rencontrer en personne et sur site avec une meilleure prise en compte des besoins et des contraintes respectifs

• d’avancer sur des sujets complexes comme la problématique des zones de stockage préventives et des zones de retraitement des matériaux

• Animation sur la journée d’échanges

• Apports de connaissance sur les modalités techniques et financières de mise en place de plans de gestion de l’eau

• Création d’un lien entre sites pilotes (Maurienne et PGB) mais aussi entre sites tests (Valloire et Haute-Maurienne) autour de la GIRN

• Prise de conscience de l’intérêt de ce genre d’outils de gestion des cours d’eau par les représentants de la commune de Valloire présents

Impacts indirects : Les retombés positives des démarches d’animation et de concertation locale avec la police de l’eau qui ont eu lieux en 2010 ont engendré la mise en place d’une instance d’échange locale entre acteurs de la gestion des risques naturels : le Comité de Gestion et de Suivi des Risques Naturels (CGSRN).

Difficultés rencontrées : limites financières à la poursuite des démarches concernant la mise en place d’un plan de gestion du cours d’eau « la Valloirette »

Pour en savoir plus

» Analyse Méthodo GIRN Années 2010 et 2011

Phase 1 : Détermination de l’action et de sa stratégie (2010, action commune à l’ensemble du site test de Valloire)

• Constitution du groupe de travail « Valloire » regroupant les différents acteurs impliqués dans la gestion des risques du site test suivi de l’organisation d’une réunion de présentation de l’opération, de ses objectifs et de sa démarche

• Réalisation du diagnostic territorial de gestion des risques (PRT 1 à PRT 4)

• Réunions du groupe de travail « Valloire » permettant de choisir les actions à réaliser sur le site test et leurs objectifs ; puis permettant d’élaborer et de valider les plans d’action

• Création du groupe de travail « démarche d’animation »

Phase 2 : Animation de la démarche de dialogue entre les acteurs locaux de la gestion des risques et la police de l’eau

• 2010 : organisation de deux rencontres entre la Police de l’eau et les acteurs locaux de la gestion des risques naturels (Commune, SEM de Remontées mécaniques, RTM, Conseil Général) autour d’une réflexion sur les zones de stockage préventif et de retraitement des matériaux

• 2013 : invitation et participation de la police de l’eau à la réunion annuelle 2013 du CGSRN

Phase 3 : Organisation de la journée d’échanges intersites pilotes (vallée de la Maurienne et Pays du Grand Briançonnais) sur la thématique des plans de gestion et d’entretien des cours d’eau en montagne

• Présentation en salle des Plans de gestion de la Clarée – Guisane et Gyronde (CG 05) ; de la Haute-Durance (SMADESEP) et du Guil (PNR du Queyras)

• Echanges, questionnements et témoignages d’élus

• Visite de terrain sur la commune de Vallouise. L’animation de la démarche a été assurée par la chargée de mission risques du SPM.

CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION Contexte : Le PRT identifie sur Valloire un déficit d’échanges et d’interaction entre les acteurs de la gestion des risques (communes, service de la police de l’eau, etc.) en dehors des périodes de crise à proprement dites. Or, suite à des démarches d’approches de terrain entre acteurs locaux et police de l’eau (cf. Action 1) en 2010 et suite aux crues torrentielles de la même année, les acteurs de la gestion des risques naturels locaux ont estimés qu’il serait profitable de discuter plus spécifiquement des risques naturels et de leur prise en compte en amont des projets de développement et d’aménagement de la commune. Champ de l’action : création d’un espace de dialogue entre acteurs territoriaux de la gestion des risques permettant d’améliorer la concertation et la coordination locale ; ne détenant qu’un rôle informatif et consultatif et ne disposant d’aucun pouvoir décisionnel. Collectivité locale porteuse : commune de Valloire. Logiques visées par le comité de gestion et de suivi des risques naturels (CGSRN) : Instaurer un partenariat entre la commune de Valloire (élus et service technique), le service de remontées mécaniques de Valloire (SEM), le Territoire de Développement local de Maurienne, la Direction départementale des Territoires, le RTM, la Police de l’eau, l’association de pêche AAPPMA et les régies électriques (EDF, SOREA). Permettre aux acteurs locaux de la gestion des risques naturels de pouvoir régulièrement échanger annuellement et de manière exceptionnelle en phase de vigilance ou de post crise. Confronter les contraintes du terrain, y compris celles liées à la demande des populations, avec les exigences administratives. Publics cibles : commune, service des remontées mécaniques, services du CG73, institutions étatiques, associations de pêche, régies électriques. Pour en savoir plus » Analyse Méthodo GIRN Années 2010 et 2011, p. 13 » Site internet de la commune de Valloire » Fiche "Ma commune face aux risques" sur www.prim.net

CLÉS DE RÉUSSITES DE L'ACTION : • Impliquer et faire participer aux réunions et aux visites de terrain la majorité des acteurs locaux de la gestion des risques, afin de générer sur site des interactions nouvelles, porteuses de vision co-construites • Contractualiser le mode de fonctionnement du comité de gestion • L’animateur des réunions du CGSRN doit être « neutre » afin de jouer le rôle de médiateur si nécessaire et de ce fait ne pas être pris à parti par les participants • Le CGSRN doit être porté par une structure d’appui tel que le SPM pouvant appuyer la commune à l’organisation des réunions annuelles et des réunions exceptionnelles ; et faire le suivi entre deux réunions. Ce CGSRN pourrait aussi être porté et animé par la commune directement. PERSPECTIVES Continuation du fonctionnement du CGSRN (annuellement et de manière exceptionnelle) et de son animation par le SPM DIRES D'ACTEURS « Depuis que le CGSRN a été constitué les acteurs se connaissent, cela permet d'avancer mieux et plus vite. Il y a eu beaucoup de chemin parcouru et du concret. » Phillipe Viallet, maire adjoint de Valloire (propos recueillis en 2013 par le chargé de mission GIRN)

Moyens de concertation développés : réunions du groupe de travail

Outils développés

• Outils de concertation, de coordination et d’aides à la discussion : le CGSRN (cf. réunions annuelles, réunions exceptionnelles et visites de terrains)

• Outils conventionnels et légiférant : formulaire d’accord sur les modes de fonctionnement du CGSRN (cf. objectifs du CGSRN, rôle et pouvoir du CGSRN, fréquences et conditions de réunion, structures membres du CGSRN, risques traités)

• Outil de partage de l’information :
  • Note de synthèse « création d’un comité de Gestion et de suivi des Risques Naturels »
  • Annuaire des membres du CGSRN (distribué à chacun des membres)

• Outils de diagnostic : diagnostic territorial des risques de la commune de Valloire

• Outils de récoltes de l’information : questionnaire du PRT

• Outils de suivi de l’action : comptes rendus des réunions annuelles et exceptionnelles du CGSRN et documents techniques présentés par les structures membres présentes

Partenariats impulsés

• Partenariat entre les acteurs de la gestion des risques naturels : commune de Valloire (élus et service technique), Territoire de Développement Local de Maurienne (TDL), Direction Départementale des Territoires (DDT), RTM et Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)

• Partenariat avec de nouveaux acteurs territoriaux autour de la gestion des risques naturels : service de remontées mécaniques de Valloire (SEM), association de pêche AAPPMA et régies électriques (EDF, Sorea)

Pour en savoir plus

» Note de synthèse sur la création du CGSRN, novembre 2010 » Accord sur le mode de fonctionnement du CGSRN, juillet 2012

Impacts directs

• Réinstauration d’un dialogue au niveau local entre les différents partenaires impliqués dans la gestion des risques naturels

• Mise en commun des informations détenues par chacune des institutions membres du CGSRN sur les travaux en cours ou en projet, les problèmes de gestion rencontrés, etc.

• Initiation d’une réflexion collégiale pour résoudre des problèmes de gestion des risques naturels du territoire

• Mise en exergue du problème de glissement de terrain de Beaujournal et suivi de manière préventive du phénomène

• Implication de nouveaux acteurs territoriaux dans la gestion des risques naturels à Valloire (cf. SEM, AAPMA)

Impacts indirects :

• Les concertations entre services lors des réunions annuelles du CGSRN ont permis de traiter de thématique autre que la gestion des risques naturels comme :
  • La gestion des infrastructures à travers un partenariat entre la commune et le TDL
  • La gestion des matériaux à travers un accord entre la commune et la SEM pour le transport de gros matériaux

• Intégration de la Police de l’eau au sein du CGSRN lors de la réunion annuelle de 2013 ; ce qui a permis de faire le point avec l’ensemble des acteurs de la gestion des risques présents sur le confortement et la protection des berges de la Valloirette

• Mise en œuvre d’une démarche de concertation technique locale entre acteurs locaux et service d’Etat s’articulant autour d’approches de terrain (étude de terrain collective) et de la mise en place d’une instance d’échange locale (CGSRN)

Difficultés rencontrées et limites de l’action : limite du caractère « consultatif » du CGSRN qui parfois ne permet pas d’aller plus loin dans la prise de décision et dans l’action, qui restent sous responsabilité du maire

Pour en savoir plus

» Réunion du CGSRN sur le glissement de Beaujournal, 06/11/2012

Phase 1 : Détermination de l’action et de sa stratégie (2010, action commune à l’ensemble du site test de Valloire)

• Constitution du groupe de travail « Valloire » regroupant les différents acteurs impliqués dans la gestion des risques du site test suivi de l’organisation d’une réunion de présentation de l’opération, de ses objectifs et de sa démarche

• Réalisation du diagnostic territorial de gestion des risques (PRT 1 à PRT 4)

• Réunions du groupe de travail « Valloire » permettant de choisir les actions à réaliser sur le site test et leurs objectifs ; puis permettant d’élaborer et de valider les plans d’action

• Création du groupe de travail « CGSRN »

Phase 2 : Constitution du comité de gestion des risques naturels / CGSRN (2011)

Le Comité s’est réuni de manière exceptionnelle avant même sa création officielle suite à des crues, des laves et des ruissellements torrentiels en juillet 2010 et en septembre 2011, confirmant ainsi son intérêt. La première réunion officielle de mise en place du CGSRN a eu lieu en octobre 2011 et a permis de :

• proposer les grands axes de fonctionnement du CGSRN
• déterminer le type de document de cadrage de son fonctionnement
• valider de manière unanime l’animation du CGSRN par le SPM et sa chargée de mission GIRN

La réunion du CGSRN de juin 2012 qui a suivi a permis la signature d’un accord sur les modes de fonctionnement du CGSRN (constitution, rôle et fréquences de réunions).

Phase 3 : Suivi du fonctionnement du CGSRN (2012 - 2013)

Le CGSRN s’est réuni dans le cadre de ses réunions annuelles en 2012 et 2013, et de manière exceptionnelle en 2012 dans le cadre du glissement de Beaujournal. L’animation des réunions (annuelles et exceptionnelles) a été assurée par la chargée de mission GIRN.

Pour en savoir plus

» Analyse Méthodo GIRN Années 2010 et 2011, p. 13