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DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE GLOBALE
   
 
 
 

Genèse du projet GIRN à la CCVUSP et objet de l’étude


Contexte récent


Le projet GIRN de la CCVUSP lancé en 2017-2018 prend place dans un contexte de réforme des collectivités lié à la loi MAPTAM. Il s’appuie sur les travaux réalisés par le Syndicat Mixte de Protection contre les Crues dans les bassins de l’Ubaye et de l’Ubayette (SMPCU) créé en 1981, regroupant 12 des 13 communes de la CCVUSP et le Département des Alpes de Haute Provence.

Ce syndicat dissous fin 2017 a conduit des études sur l’Ubaye dans un rôle de coordination amont aval et des opérations pour le compte de communes dans un cadre de maîtrise d’ouvrage délégué. En 2013, le syndicat s’était engagé dans une démarche de contrat de territoire (type contrat de rivière - contrat de milieux) avec l’Agence de l’Eau pour un travail de gestion intégrée de l’eau sur le bassin versant de l’Ubaye et avait à cet effet recruté un chargé de mission. Le poste a été repris en 2018 par la CCVUSP qui poursuit aujourd’hui ces missions (prise de ces nouvelles compétences au-delà de la GEMAPI par la CCVUSP). Dans ce cadre, un diagnostic a été réalisé sur le bassin versant de l’Ubaye conduisant à une liste enjeux-objectifs (2014-2016) et à un programme d’actions regroupant différents volets et différents acteurs (2016).

Parmi les différents volets du programme d’actions, figure un volet milieux aquatiques et prévention des inondations avec notamment l’amélioration l’alerte vis-à-vis des crues sur le bassin versant, certains confortements d’ouvrage qui apparaissent nécessaires avec les études de dangers associées. Il est également mis en avant l’intérêt de développer la connaissance des milieux aquatiques dans un but de préservation de l’espace rivière (intérêt milieux et intérêt hydraulique), d’améliorer les mesures de gestion notamment sur l’aspect sédimentaire et végétation. Une étude hydromorphologique a été engagée à cet effet intégrant la délimitation d’un espace de bon fonctionnement sur les principaux cours d’eau.

Aux différents volets intégrant le risque inondation, a été ajouté dans la base de données 2016 un volet comprenant des actions relatives aux glissements de terrain et chutes de blocs fournis par le service RTM.

Ce programme d’actions établi dans l’objectif du contrat de rivière, a fait l’objet d’échanges avec les acteurs (Sous-préfecture, Agence de l’eau, DDT, RTM) et de discussion sur les financements des actions avec les possibilités de déclinaison de celles en lien avec les inondations dans un programme type PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) ou PAPAM (Programme d’actions pour la prévention des aléas de montagne), outils complémentaires de contractualisation. L’intégration du contexte montagne et multirisque est apparu intéressant pour la vallée de l’Ubaye, reconnu de tous pour cause d’évènements naturels réguliers.

Dans l’attente du nouveau programme Agence de l’Eau, des évolutions des politiques régionales et départemental, le travail s’est poursuivi avec la mise en oeuvre de différentes actions déjà cofinancées. Sur l’aspect risques naturels, un diagnostic des systèmes d’alerte présent sur le territoire a été réalisé en 2017 (SMPCU), diagnostic incluant des préconisations d’organisation et d’actions sur le bassin versant de l’Ubaye pour l’articulation d’un système d’alerte. De retour d’expérience de la crue généralisée de l’Ubaye en 2008, la commune de Barcelonnette et la CCVUSP ont également mis en avant l’intérêt de pouvoir prévenir la population.

Néanmoins la gestion des risques naturels est un sujet pris en compte par divers acteurs de la vallée depuis de nombreuses années. Dès la seconde partie du 19ème siècle, le service RTM, se charge de maintenir la stabilisation des versants de montagne par des travaux d’ampleur. Fort de son expérience, il participe à toutes les décisions d’aménagement, d’organisation de gestion de crise à l’échelle locale. Pour les communes de la moyenne vallée, il a réalisé les Plans de Prévention des Risques Naturels, dont l’initiative est de la Direction Départementale des territoires. Des travaux collaboratifs entre le RTM et des organismes de recherche des mouvements de terrains, dirigé par Jean-Philippe MALET permettent le suivi de phénomène d’ampleur. La CCVUSP a également été dynamique dans ce domaine en incitant les communes à élaborer leurs Plans communaux de Sauvegarde et elle a coordonné l’impression des Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs. L’organisation de gestion de crise en cas de séisme a été testé lors de l’exercice Richter en 2013.On notera également l’installation récente de deux stations de suivi des niveaux d’eau sur l’Ubaye à Saint-Paul-sur-Ubaye et la Condamine Châtelard par les communes en lien avec RTM et le SMPCU.

Afin de développer cet aspect système d’alerte, l’organisation intercommunale de gestion de crise et d’élargir la connaissance multirisque naturels sur le territoire, la CCVUSP en lien avec le SMPCU a répondu à l’appel à projet « Gestion Intégrée des Risques Naturels » qui a permis d’accorder différents crédits d’investissement pour un programme de trois ans et le recrutement d’un chargé de mission à la CCVUSP (février 2019).

Le projet GIRN


La démarche de Gestion intégrée des Risques Naturels a pour vocation de d’appréhender les risques naturels de manière globale (de la prévention à la gestion de crise et multirisque) sur un territoire cohérent tel qu’un bassin versant. Les travaux sont orientés notamment sur l’amélioration de l’alerte, la connaissance du risque et de la perception du risque par la population, avec une déclinaison de mission sur ces thématiques :
▪ Acquisition d’un outil d’alerte au profit des populations locales et touristiques
▪ Installation de nouveaux capteurs et centralisation des données
▪ Un diagnostic multirisque : avec en phase 1 synthèse des données existantes et phase 2 une étude complémentaire répondant au cahier des charges STEPRIM
▪ Animation d’une politique d’information préventive proactive
▪ Exercices de gestion de crise.

Ces missions se dérouleront sur 3 ans. Les 2 premières années sont dévouées notamment aux études et à l’acquisition des équipements pour que la dernière soit dédiée à la finalisation de l’organisation de gestion de crise à l’échelle intercommunale. Transversalement, une approche pédagogique sera développée pour améliorer la perception du risque des populations locales et touristique.

Objectif de l’étude


Cette étude se veut être un état des lieux des connaissances, des aléas, des enjeux et de l’équipement en système de détection d’aléa sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon. La finalité de l’étude permettra de mettre en évidence des aléas pesant sur des enjeux, qui seraient dépourvus de système de détection et d’alerte. A partir de ces conclusions des propositions d’aménagement seront formalisées dans l’objectif de développer l’équipement de la vallée.
Un budget est d’ores et déjà attribué à cette mission, il convient donc d’identifier les équipements déjà en place pour éviter des redondances et optimiser les investissements.


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Programmation CIMA-POIA 2015-2020 :
Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) 2014-2020 | Objectif Spécifique 4 : « Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif » 
&
Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) 2015-2020 | Mesure 3.2 : « Développer la gestion intégrée des risques naturels »