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Actualités institutionnelles

Appel à manifestation d’intérêt stratégies d’adaptation et résilience des territoires – Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Accompagner les territoires d’Auvergne Rhône-Alpes pour gérer les ressources en eau et prévenir les risques naturels

Au regard de l’urgence à adapter les territoires aux impacts du changement climatique, la Région AuRA a mis en place, dans le cadre de sa stratégie « environnement-énergie », un appel à manifestation d’intérêt visant à soutenir le développement de stratégies territoriales d’adaptation aux impacts du changement climatique :

  • comprises comme des programmes d’actions cohérentes à l’échelle d’un territoire supra-communal se déroulant sur 2 à 3 ans ;
  • articulées autour de deux grands enjeux : la gestion de la ressource en eau et la gestion des risques naturels.

Le plafond d’aide régionale est fixé à 1 M€ en investissement et 200 k€ en fonctionnement par projet de territoire. La priorité dans le projet de territoire doit être donnée aux actions en investissement.
Le taux cible moyen de financement régional sur l’ensemble du programme d’actions est de 60 %. Afin de faire émerger des projets structurants, le montant minimum des dépenses éligibles par action est fixé à 10 000 €.

Les informations complémentaires et les modalités de réponse sont disponibles sur le site de la région

Rapport d’information sur la gestion des risques climatiques – Sénat

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Le 3 juillet 2019, le rapport d’information sur la gestion des risques climatiques, piloté par Nicole Bonnefoy a été publié.

Ce rapport formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant à proposer un système d’indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.

Information relatives à la parution du rapport

Documents :

Rapport

Synthèse du rapport

 

Appel à manifestation d’intérêt – « Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels »

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François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, en lien avec le Plan urbanisme, construction, architecte et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), lancent un appel à manifestation d’intérêt « mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels.

Annoncé par François de Rugy lors des Assises nationales des risques naturels le 25 mars dernier, face au changement climatique, l’objectif est de faire émerger, dans le cadre d’un concours national, des projets d’aménagement exposés à des risques naturels aux conceptions innovantes.

« Face  à la croissance des risques naturels, nous devons sans attendre travailler à atténuer l’impact du changement climatique pour nos territoires » précise le ministre d’Etat.

« Pour aller vers des territoires plus résilients, je compte sur l’expérimentation et l’accompagnement en laissant d’avantage de marges de manœuvre aux collectivités territoriales » déclare Jacqueline Gourault.

Afin d’aboutir à des propositions d’aménagement de 8 sites à l’automne 2020, l’appel à manifestation d’intérêt se déroule en 3 étapes : Read More

Appel à projets innovants de prévention et de protection contre les risques naturels – Région Auvergne-Rhône-Alpes

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La Région AuRA ouvre un « appel à projets innovants de prévention et de protection contre les risques naturels » à destination des maîtres d’ouvrage publics, dans le cadre de sa Stratégie Environnement-Energie, adoptée en 2018.

Ce nouveau dispositif régional est destiné à soutenir des dépenses d’investissement, plafonnées à 500 000 €, pour des projets de dimension structurante qui :

  • mobilisent les solutions fondées sur la nature ou proposent des techniques ou des méthodes ayant une plus-value environnementale ; et
  • s’inscrivent en déclinaison d’une démarche territoriale intégrée de gestion du risque (ex : GIRN, Stratégie territoriale pour la prévention du risque montagne, stratégie de gestion du risque d’inondation à l’échelle des bassins versant, PAPI…).

Règlement de l’appel à projets de prévention et protection contre les risques naturels

Publication de la Convention Alpine : « Alpes neutres pour le climat et résilientes au changement climatique à l’horizon 2050 »

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Cette publication du Secrétariat permanent de la Convention alpine rassemble les trois résultats stratégiques centraux de la XVe Conférence alpine du 4 avril 2019 : la Déclaration d’Innsbruck, le Système alpin d’objectifs climat 2050 et le 7e Rapport sur l’état des Alpes « Gouvernance des risques naturels ».

La publication [Convention Alpine]

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Rapport d’information sur l’adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050 – Sénat

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Jeudi 16 mai 2019, Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur l’adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050, fait au nom de la Délégation à la prospective du Sénat, présidée par Roger KAROUTCHI.

Ce rapport formule 17 propositions pour amplifier l’effort d’adaptation de la France face aux défis sanitaires, économiques et écologiques que pose le changement climatique.

Communiqué de presse [Sénat]

Documents :

Workshop sur l’implémentation du « Système alpin d’objectifs climat 2050 » de la Convention Alpine, Salzburg

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Un workshop  sur l’implémentation du « Système alpin d’objectifs climat 2050 » de la Convention Alpine s’est tenu le 13 et 14 mai 2019 à Salzburg.

Le Système alpin d’objectifs climat 2050 élaboré par le Comité consultatif sur le climat alpin a été approuvé lors de la XVème session de la Conférence alpine qui s’est tenue le 4 avril à Innsbruck.
Ce système, qui fournit une vision pour des Alpes neutres pour le climat et résilientes au changement climatique à l’horizon 2050, a été développé autour de 4 principes généraux qui sous-tendent toutes les activités de la Convention alpine concernant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique :

– Transition basée sur le patrimoine culturel et naturel
– Région modèle en matière d’action intégrée
– Vitrine pour une action transnationale
– Mise en avant des cobénéfices alpins

Ce système poursuit des objectifs spécifiques dans douze secteurs, parmi lesquels les risques naturels.

Le projet de SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes arrêté par le Conseil régional

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Le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été arrêté lors de l’Assemblée plénière des 28 et 29 mars 2019.

Délibération d’arrêt du projet

Le SRADDET est composé des documents suivants :

1/ Un rapport d’objectifs. illustré par une carte au 1/150 000ème.

2/ Un fascicule des règles :

3/ Des annexes : Read More

Assises Nationales des Risques Naturels 25 et 26 mars 2019 – Montpellier

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Le PARN a participé à la quatrième édition des Assises Nationales des Risques Naturels (ANRN) les 25 et 26 mars 2019 à Montpellier, organisée sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES).

Ces assises réunissent tous les acteurs de la prévention des risques naturels (collectivités territoriales, services de l’État, professionnels de la gestion des risques, scientifiques, représentants de la société civile, etc.) pour échanger et débattre sur l’état de la situation et les perspectives de réduction des catastrophes. Les ANRN doivent permettre une meilleure appropriation des actions relatives aux risques naturels par l’ensemble des parties prenantes et une plus grande efficacité des démarches collectives de réduction des risques et d’adaptation des territoires pour une société résiliente. Read More

Appel à projets STePRiM « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne » 2019

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27 avril 2017

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié l’appel à projets « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne » (STePRiM) 2019 afin d’aider les collectivités à promouvoir et mettre en œuvre, selon une approche multipartenariale, des démarches pilotes de prévention de l’ensemble des risques naturels qui caractérisent les territoires de montagne.

Les dossiers sont à déposer auprès des DREAL ou DEAL qui les instruiront. Ils seront ensuite examinés au fil de l’eau, par un comité, qui décidera de leur labellisation.Celui-ci se réunira au maximum trois fois par an et à des dates opportunes en fonction du nombre de dossiers qui lui seront soumis.

Cahier des charges de l’AAP STePRiM 2019

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